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Député — 7e circonscription

Jean-Jack Queyranne

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 7e circonscriptiondépartement Rhône (avec Métropole de Lyon) du 20/06/2007 au 20/06/2012 —
Député membre circonscription 7e circonscriptiondépartement Rhône (avec Métropole de Lyon) du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (50)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 01/07/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 21/06/2011 au 01/07/2011 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 16/06/2011 au 21/06/2011 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 15/06/2011 au 16/06/2011 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 16/10/2010 au 15/06/2011 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 02/10/2010 au 16/10/2010 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 01/10/2010 au 02/10/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 29/09/2010 au 01/10/2010 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 01/07/2009 au 29/09/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 05/05/2009 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/04/2009 au 05/05/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 29/04/2009 au 01/05/2009 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 25/04/2009 au 29/04/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 25/03/2009 au 25/04/2009 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 27/06/2007 au 25/03/2009 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision du 28/10/2008 au 02/07/2009 publié par l'Assemblée
France-Suède du 07/10/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Suède du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Vanuatu du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les villes et les banlieues du 09/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Mali du 06/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République fédérative du Brésil du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les sectes du 26/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Estonie du 26/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Estonie du 26/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Lituanie du 25/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Cambodge du 19/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République portugaise du 28/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Kenya du 28/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Namibie du 28/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Chili du 28/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Chine du 28/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Australie du 28/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Papouasie Nouvelle-Guinée du 28/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République socialiste du Vietnam du 28/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Italienne du 28/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Éthiopie du 28/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Mali du 28/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République fédérative du Brésil du 28/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Cambodge du 28/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Dominicaine du 28/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Vanuatu du 28/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Suède du 11/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Suède du 11/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Socialiste, radical, citoyen et divers gauchegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Socialistegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.