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faits-politiques.fr

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Député — 2e circonscription

Jean Gaubert

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Côtes-d'Armor du 20/06/2007 au 20/06/2012
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Côtes-d'Armor du 19/06/2002 au 20/06/2007

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (98)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Socialiste, radical, citoyen et divers gauchegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Socialistegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire du 20/12/2010 au 24/12/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 06/07/2010 au 14/07/2010 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 05/05/2010 au 06/05/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée du 26/04/2010 au 17/06/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 01/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 01/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 01/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environne. du 02/07/2008 au 23/07/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs du 17/12/2007 au 27/12/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 28/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 27/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 29/06/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 05/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Iles anglo-normandes du 06/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Iles anglo-normandes du 06/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Arctique du 30/03/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, meuble et ameublement du 20/01/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Serbie du 03/12/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, meuble et ameublement du 02/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ruralité du 18/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Iles d'Amérique du Nord du 15/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 07/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Politiques publiques d'intelligence économique du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ethique et dopage dans le sport du 25/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 18/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans-abri du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mondialisation : régulations économiques et sociales du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Trufficulture du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pays émergents du 06/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Protection des animaux du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pays émergents du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Congo du 16/01/2008 au 15/04/2008 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
PME du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Politique portuaire du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 09/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tourisme du 09/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mer, pêche et souveraineté maritime du 09/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 01/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pics pétroliers et gaziers du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Bulgarie du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Colombie du 21/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Congo du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique populaire du Laos du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Danemark du 06/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Langues régionales du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Economie sociale du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 04/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Pologne du 04/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République tunisienne du 04/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 04/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 04/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 04/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Bulgarie du 04/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique populaire du Laos du 04/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Niger du 04/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République orientale de l'Uruguay du 04/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire du 04/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 04/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Colombie du 04/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Belgique du 04/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 01/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 07/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 07/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale du 01/08/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz du 01/08/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel du 20/06/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles du 30/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale du 12/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe détudes sur la consommation du 09/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon du 04/05/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons du 23/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 18/05/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 12/02/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz du 08/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la pierre naturelle, le granit, les matériaux de construction du 20/05/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la santé et l'environnement du 14/05/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République démocratique populaire Laos du 11/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers du 01/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les énergies du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les énergies du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la protection des animaux du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Allemagne du 22/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Pologne du 22/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume de Belgique du 22/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République socialiste du Vietnam du 22/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République démocratique populaire Laos du 22/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 25/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.