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Jean-Frédéric Poisson
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 10e circonscriptiondépartement Yvelines | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 10e circonscriptiondépartement Yvelines | du 27/09/2009 au 21/05/2010 | — |
| Ministre | en mission | Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité | du 04/11/2008 au 04/05/2009 | Nicolas Sarkozy |
| Député | membre | circonscription 10e circonscriptiondépartement Yvelines | du 20/06/2007 au 25/07/2009 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (143)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 04/12/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 04/12/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 17/11/2015 au 04/12/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi | du 29/06/2015 au 02/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 28/05/2015 au 05/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat | du 10/03/2015 au 20/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | du 26/11/2014 au 18/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive | du 07/07/2014 au 19/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 03/07/2014 au 17/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 03/07/2014 au 17/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 01/07/2014 au 03/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer | du 04/10/2013 au 01/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie | du 04/10/2013 au 01/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen | du 04/10/2013 au 12/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens | du 04/10/2013 au 31/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur | du 04/10/2013 au 12/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 01/10/2013 au 01/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence la vie publique | du 16/07/2013 au 17/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique | du 16/07/2013 au 17/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France | du 12/07/2013 au 17/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées | du 12/12/2012 au 20/12/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir | du 27/09/2012 au 16/10/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel | du 25/07/2012 au 27/07/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 28/06/2012 au 01/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 30/09/2009 au 21/05/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 01/07/2009 au 25/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail | du 30/10/2008 au 09/12/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail | du 23/07/2008 au 24/07/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail | du 23/07/2008 au 24/07/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi | du 22/07/2008 au 24/07/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants | du 04/06/2008 au 20/06/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modernisation du marché du travail | du 22/05/2008 au 17/06/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi | du 25/01/2008 au 01/02/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs | du 02/08/2007 au 03/08/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 27/07/2007 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | du 12/07/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Prématurité et nouveau-nés vulnérables | du 17/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les moyens de Daech | du 16/12/2015 au 21/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les moyens de Daech | du 10/12/2015 au 21/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| France-Syrie | du 03/12/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 15/10/2015 au 21/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Serbie | du 28/05/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 16/12/2014 au 08/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 13/12/2014 au 08/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | du 17/09/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | du 23/07/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises | du 03/07/2014 au 20/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail | du 23/06/2014 au 07/01/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Prévention et lutte contre la toxicomanie | du 20/11/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Prévention et lutte contre la toxicomanie | du 20/11/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Oenologie et territoires | du 18/09/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 12/06/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Famille et adoption | du 27/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles | du 20/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 12/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Pauvreté, précarité et sans abri | du 08/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 08/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Cheval | du 08/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Sectes | du 06/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Intégration des personnes handicapées | du 01/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 31/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme | du 25/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé sous contrat et hors contrat | du 20/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Presse | du 15/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politiques de la ruralité | du 09/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chili | du 27/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Jordanie | du 27/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 17/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Liban | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cuba | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Argentine | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Nouvelle-Zélande | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Jordanie | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grande Bretagne et Irlande du Nord | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Espagne | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Brésil | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chili | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afrique du Sud | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Soudan du Sud | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Soudan du Sud | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 14/10/2009 au 21/05/2010 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume d'Espagne | du 14/10/2009 au 21/05/2010 | publié par l'Assemblée | |
| France-République libanaise | du 14/10/2009 au 21/05/2010 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord | du 14/10/2009 au 21/05/2010 | publié par l'Assemblée | |
| France-République populaire de Chine | du 14/10/2009 au 21/05/2010 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Argentine | du 14/10/2009 au 21/05/2010 | publié par l'Assemblée | |
| France-République fédérative du Brésil | du 14/10/2009 au 21/05/2010 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Cuba | du 14/10/2009 au 21/05/2010 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 14/10/2009 au 21/05/2010 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis d'Amérique | du 14/10/2009 au 21/05/2010 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Madagascar | du 14/10/2009 au 21/05/2010 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 14/10/2009 au 21/05/2010 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume de Belgique | du 14/10/2009 au 21/05/2010 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afrique du Sud | du 14/10/2009 au 21/05/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 28/09/2009 au 21/05/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse | du 01/09/2008 au 25/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques | du 09/07/2008 au 23/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Ruralité | du 18/04/2008 au 25/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Intégration des personnes fragilisées et handicapées | du 16/04/2008 au 25/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Politiques publiques d'intelligence économique | du 31/03/2008 au 25/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Route et sécurité routière | du 01/03/2008 au 25/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 28/02/2008 au 25/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Vols de nuit et nuisances aéroportuaires | du 25/02/2008 au 25/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Famille et adoption | du 22/02/2008 au 25/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Ethique et dopage dans le sport | du 14/02/2008 au 25/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Cheval | du 08/02/2008 au 25/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Internet, audiovisuel et société de l'information | du 07/02/2008 au 25/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Sport et éducation sportive | du 05/02/2008 au 25/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 05/02/2008 au 25/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 05/02/2008 au 25/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 05/02/2008 au 25/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 24/01/2008 au 25/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Construction et logement | du 16/01/2008 au 25/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 15/01/2008 au 25/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Dépendance des personnes âgées, Alzheimer | du 08/01/2008 au 25/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Sectes | du 19/12/2007 au 25/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afrique du Sud | du 18/12/2007 au 25/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Argentine | du 18/12/2007 au 25/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Cuba | du 20/11/2007 au 25/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 08/11/2007 au 25/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Parcs nationaux et régionaux | du 31/10/2007 au 25/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Cuba | du 23/10/2007 au 25/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis d'Amérique | du 08/10/2007 au 25/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 08/10/2007 au 25/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| France-République populaire de Chine | du 08/10/2007 au 25/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume de Belgique | du 08/10/2007 au 25/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 08/10/2007 au 25/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord | du 08/10/2007 au 25/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 08/10/2007 au 25/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume d'Espagne | du 08/10/2007 au 25/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| France-République fédérative du Brésil | du 08/10/2007 au 25/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Argentine | du 08/10/2007 au 25/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs | du 24/07/2007 au 03/08/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 02/06/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 02/06/2015 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 28/09/2009 au 01/10/2009 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 24/07/2007 au 25/07/2009 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/07/2007 au 24/07/2007 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | parti | du 01/12/2015 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Union pour un Mouvement Populaire | parti | du 01/12/2012 au 01/12/2015 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
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