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Conseiller communautaire — CA du Pays de Meaux

Jean-François Copé

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Conseiller communautaire Président du conseil communautaire intercommunalité CA du Pays de Meauxdépartement Seine-et-Marne depuis le 13/04/2026
Maire commune Meauxintercommunalité CA du Pays de Meauxdépartement Seine-et-Marne depuis le 21/03/2026
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Seine-et-Marne du 20/06/2012 au 21/06/2017
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Seine-et-Marne du 20/06/2007 au 20/06/2012

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (29)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Républicainsparti du 01/12/2015 au 21/06/2017 déclaratif
Union pour un Mouvement Populaireparti du 01/12/2012 au 01/12/2015 déclaratif
Les Républicainsgroupe parlementaire du 02/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 02/06/2015 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 07/12/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 16/11/2013 au 07/12/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 22/02/2013 au 16/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 30/01/2013 au 22/02/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 08/12/2012 au 30/01/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 20/11/2012 au 08/12/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 28/06/2012 au 20/11/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 26/03/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 10/02/2010 au 26/03/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 08/12/2009 au 10/02/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 07/11/2009 au 08/12/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 06/10/2009 au 07/11/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 04/09/2009 au 07/10/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 01/07/2009 au 04/09/2009 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 01/07/2009 au 15/11/2010 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 01/07/2009 au 15/11/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision du 28/01/2009 au 18/02/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision du 21/01/2009 au 18/02/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 27/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision du 29/10/2008 au 02/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision du 28/10/2008 au 02/07/2009 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.