Accueil › Assemblée nationale › Jean-Félix Acquaviva
Député — 2e circonscription
Jean-Félix Acquaviva
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Haute-Corse | du 19/06/2022 au 10/06/2024 | — |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Haute-Corse | du 18/06/2017 au 19/06/2022 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (167)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Régions et peuples solidaires | parti | du 02/12/2022 au 10/06/2024 | déclaratif |
| Régions et peuples solidaires | parti | du 01/12/2017 au 22/06/2022 | déclaratif |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | groupe parlementaire | du 29/06/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 22/06/2022 au 29/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Libertés et Territoires | groupe parlementaire | du 18/10/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 18/10/2018 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 05/06/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 30/03/2024 au 05/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole | du 28/03/2024 au 11/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 27/03/2024 au 30/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 14/03/2024 au 27/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 07/03/2024 au 14/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 06/03/2024 au 07/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales | du 08/02/2024 au 13/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie | du 06/12/2023 au 21/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 03/12/2023 au 06/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 25/11/2023 au 03/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire | du 28/09/2023 au 12/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 | du 28/09/2023 au 12/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols | du 29/06/2023 au 14/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 17/06/2023 au 25/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 17/05/2023 au 17/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions | du 29/03/2023 au 13/04/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique | du 03/03/2023 au 23/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 04/02/2023 au 17/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 01/02/2023 au 04/02/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 30/06/2022 au 01/02/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | du 18/01/2022 au 10/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention | du 19/03/2021 au 31/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe | du 17/03/2021 au 16/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée | du 09/12/2020 au 17/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine | du 16/07/2020 au 28/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales | du 02/07/2020 au 22/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 24/03/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 20/03/2020 au 24/03/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 15/02/2020 au 20/03/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 21/01/2020 au 15/02/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique | du 04/12/2019 au 20/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille | du 21/11/2019 au 19/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française | du 30/04/2019 au 24/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 30/09/2018 au 21/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 29/06/2017 au 30/09/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Montagne | du 08/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux frontaliers et transfrontaliers | du 28/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Énergies durables et hydrogène | du 22/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Kurdes | du 15/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Littoral | du 10/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte | du 09/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Pastoralisme | du 08/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Langues et cultures régionales | du 08/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme et patrimoine | du 08/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Kurdes | du 08/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 08/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine | du 01/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Montagne | du 30/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Ruralité | du 30/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 19/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles | du 13/12/2022 au 25/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maurice | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chypre | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Croatie | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Espagne | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cuba | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grèce | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Roumanie | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Islande | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Malte | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monaco | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Nouvelle-Zélande | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Portugal | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Irlande | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Seychelles | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suisse | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Vanuatu | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Andorre | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Liban | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Luxembourg | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Liechtenstein | du 08/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Liechtenstein | du 08/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles | du 07/12/2022 au 25/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| France-Burkina Faso | du 28/04/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la concrétisation des lois | du 02/10/2019 au 21/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la concrétisation des lois | du 11/09/2019 au 21/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Spectacle vivant | du 27/05/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Spectacle vivant | du 13/05/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Élevage pastoral | du 02/05/2019 au 03/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Élevage pastoral | du 02/05/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Hydrogène | du 09/04/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) | du 12/03/2019 au 19/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Économies insulaires françaises, catastrophes naturelles et politiques publiques de développement | du 01/02/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cuba | du 30/01/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Valorisation des activités touristiques | du 10/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois | du 29/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Langues et cultures régionales | du 21/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Politique aéroportuaire | du 21/03/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Modernisation des activités agricoles et structuration des filières | du 19/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Santé et numérique | du 19/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Inondations, risques naturels et calamités agricoles | du 15/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Vigne, vin et œnologie | du 14/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Littoral | du 14/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Startup, PME et ETI | du 14/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Thermalisme | du 14/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Urbanisme | du 14/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux de la ruralité | du 12/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 09/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Cancer | du 08/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | du 08/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Alimentation et santé | du 08/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Économie maritime | du 07/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées | du 07/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Langues et cultures régionales | du 06/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Économie verte et économie circulaire | du 02/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Les Kurdes | du 26/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Économie sociale et solidaire | du 26/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Montagne | du 24/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées | du 20/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Déchets ménagers | du 19/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz | du 26/12/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique | du 08/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles d'Océanie | du 16/10/2017 au 08/11/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 04/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine | du 04/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tunisie | du 04/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | du 04/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bulgarie | du 04/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Espagne | du 04/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Amérique centrale | du 04/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suède | du 04/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 04/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Croatie | du 04/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Finlande | du 04/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suisse | du 04/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Malte | du 04/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Venezuela | du 04/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ukraine | du 04/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Luxembourg | du 04/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 04/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Islande | du 04/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Irlande | du 04/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monaco | du 04/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 04/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Andorre | du 04/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 04/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Norvège | du 04/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Portugal | du 04/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Argentine | du 04/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 04/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 04/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chypre | du 04/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monténégro | du 04/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Roumanie | du 04/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 04/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 04/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 04/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grèce | du 04/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Vietnam | du 04/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Slovénie | du 04/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.