Aller au contenu
faits-politiques.fr

Accueil › Assemblée nationale › Jean-Claude Sandrier

Député — 2e circonscription

Jean-Claude Sandrier

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Cher du 20/06/2007 au 20/06/2012 —
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Cher du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (51)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 24/11/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 22/11/2011 au 24/11/2011 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 15/11/2011 au 22/11/2011 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 03/11/2011 au 15/11/2011 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 21/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 14/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010 du 09/12/2009 au 13/01/2010 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 01/07/2009 au 31/08/2010 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 28/05/2009 au 03/11/2011 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/04/2009 au 28/05/2009 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 04/02/2009 au 30/04/2009 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 07/01/2009 au 04/02/2009 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 10/07/2008 au 07/01/2009 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 07/05/2008 au 10/07/2008 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 27/06/2007 au 07/05/2008 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 30/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale du 25/01/2011 au 10/11/2011 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale du 20/01/2011 au 10/11/2011 publié par l'Assemblée
Groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts du 06/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Coutellerie et arts de la table du 20/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Coutellerie et arts de la table du 20/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens du 11/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre du 05/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre du 05/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 06/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Cuba du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les partenariats publics et privés du 13/12/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel du 15/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel du 15/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la coutellerie et les arts de la table du 19/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la coutellerie et les arts de la table du 19/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Panama du 14/05/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République fédérale du Nigeria du 05/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation et de contrôle du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du royaume du Lesotho du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République fédérale du Nigeria du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Panama du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume du Bhoutan du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Burundi du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume d'Espagne du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Gauche démocrate et républicainegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 02/09/2010 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Député-e-s Communistes et Républicainsgroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.