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Député — 1re circonscription

Jean-Claude Mignon

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Seine-et-Marne du 20/06/2012 au 21/06/2017 —
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Seine-et-Marne du 20/06/2007 au 20/06/2012 —
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Seine-et-Marne du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (175)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires européennes du 05/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 01/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 24/09/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 27/06/2007 au 24/09/2008 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Les Balkans du 27/04/2016 au 23/02/2017 publié par l'Assemblée
Les Balkans du 27/04/2016 au 23/02/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les moyens de Daech du 10/12/2015 au 21/07/2016 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 02/12/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Indonésie du 24/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Relations entre la Russie, l'Union européenne et la France du 04/03/2015 au 30/06/2016 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 23/07/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bielorussie du 26/06/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sahara occidental du 28/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chine du 11/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 11/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 19/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Macédoine du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Albanie du 15/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine du 17/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Azerbaïdjan du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Russie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bosnie-Herzégovine du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Pologne du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Grèce du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Lettonie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Moldavie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Monaco du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Monténégro du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Mexique du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Canada du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Malte du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Italie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Hongrie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Grande Bretagne et Irlande du Nord du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Finlande du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Luxembourg du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Croatie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Norvège du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Israël du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Géorgie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Albanie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Andorre du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Macédoine du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Serbie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Lituanie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bulgarie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Islande du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Slovénie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chypre du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Estonie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Danemark du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-République de Géorgie du 30/06/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Estonie du 29/06/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Confédération suisse du 23/06/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Moldavie du 10/06/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Finlande du 19/05/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Ex-République yougoslave de Macédoine du 06/05/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Malte du 12/04/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Chypre du 11/04/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 07/04/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-principauté d'Andorre du 06/04/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 04/04/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Slovénie du 31/03/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Norvège du 30/03/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Lituanie du 29/03/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Lettonie du 29/03/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Turquie du 29/03/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République portugaise du 28/03/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République hellénique du 25/03/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Fédération de Russie du 23/03/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Grand-Duché du Luxembourg du 22/03/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Hongrie du 22/03/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord du 22/03/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 21/03/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 01/03/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sports mécaniques du 16/12/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes du 09/12/2009 au 07/07/2010 publié par l'Assemblée
France-principauté de Monaco du 02/04/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes du 04/12/2008 au 08/07/2009 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Presse du 22/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sport et éducation sportive du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Amiante du 22/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Bulgarie du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Bélarus du 05/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Croatie du 05/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Bolivie du 05/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Espagne du 05/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Australie du 05/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Albanie du 05/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Belgique du 05/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche du 05/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Azerbaïdjan du 05/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 05/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Bulgarie du 05/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Québec du 05/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Danemark du 05/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles du 30/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume de Belgique du 02/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'amiante du 14/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les îles anglo-normandes du 13/10/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 12/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française du 16/09/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les villes et les banlieues du 09/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la presse du 12/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité intérieure du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les gens du voyage du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la musique du 17/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Lettonie du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la route et la sécurité routière du 01/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les sectes du 26/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le cinéma du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Bulgarie du 11/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République slovaque du 04/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Lettonie du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Irlande du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Québec du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis d'Amérique du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Communauté étatique de Serbie et Montenegro du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Bulgarie du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Ukraine du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Allemagne du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République tchèque du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France fédération de Russie du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Italienne du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Hongrie du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Finlande du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Canada du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Pologne du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République portugaise du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Roumanie du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Albanie du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Estonie du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République slovaque du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'El Salvador du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume de Danemark du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/09/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 02/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 16/01/2013 au 02/06/2015 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 28/11/2012 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Les Républicainsparti du 01/12/2015 au 21/06/2017 déclaratif
Union pour un Mouvement Populaireparti du 01/12/2012 au 01/12/2015 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.