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Député — 4e circonscription

Jean-Claude Guibal

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Alpes-Maritimes du 20/06/2012 au 21/06/2017 —
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Alpes-Maritimes du 20/06/2007 au 20/06/2012 —
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Alpes-Maritimes du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (111)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur du 10/03/2015 au 26/05/2015 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat du 06/07/2010 au 13/07/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 09/04/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 08/04/2009 au 09/04/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 27/06/2007 au 09/04/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase du 19/07/2016 au 21/02/2017 publié par l'Assemblée
Situation migratoire en Europe du 27/04/2016 au 23/02/2017 publié par l'Assemblée
La Libye du 04/03/2015 au 26/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes du 10/12/2014 au 03/06/2015 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye du 06/11/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 25/06/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sahara occidental du 13/12/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
L'Afrique francophone du 11/12/2013 au 07/05/2015 publié par l'Assemblée
L'Afrique francophone du 11/12/2013 au 07/05/2015 publié par l'Assemblée
Sahara occidental du 12/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Rapatriés du 31/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Zones et travailleurs frontaliers du 01/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Protection et développement du littoral du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Tourisme du 25/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Statut des travailleurs mobiles en Europe du 22/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Arabie Saoudite du 18/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés du 12/12/2012 au 25/05/2013 publié par l'Assemblée
France-Italie du 06/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye du 17/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 17/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Arabie Saoudite du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Madagascar du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Mexique du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Egypte du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Argentine du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Italie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Conseil national de la mer et des littoraux du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Monaco du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Monaco du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 31/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 31/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Conseil national de la mer et des littoraux du 13/12/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Laïcité du 27/07/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée du 23/03/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Zones et travailleurs frontaliers du 20/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tourisme du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-principauté de Monaco du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye du 20/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe syrienne du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Turquie du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-principauté de Monaco du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République libanaise du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume hachémite de Jordanie du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Israël du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe d'Egypte du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat de Bahrein du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat de Qatar du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République tunisienne du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat du Koweit du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République italienne du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat des Emirats Arabes Unis du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République islamique d'Iran du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Argentine du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Arabie Saoudite du 27/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Arabie Saoudite du 27/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conseil national du littoral du 01/08/2007 au 13/07/2010 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les partenariats publics et privés du 13/12/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles du 30/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Conseil national du littoral du 22/02/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume d'Arabie saoudite du 27/01/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle du 29/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye du 31/07/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les zones et les travailleurs frontaliers du 09/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Tunisienne du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République algérienne démocratique et populaire du 13/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume du Maroc du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Italienne du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis d'Amérique du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume d'Espagne du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Argentine du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Chili du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Tunisienne du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République algérienne démocratique et populaire du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France principauté de Monaco du 18/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France principauté de Monaco du 18/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 01/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 01/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 02/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 16/01/2013 au 02/06/2015 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 28/11/2012 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Les Républicainsparti du 01/12/2015 au 21/06/2017 déclaratif
Union pour un Mouvement Populaireparti du 01/12/2012 au 01/12/2015 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.