Jean-Claude Gouget

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 3e circonscriptiondépartement Lot-et-Garonne	du 20/06/2012 au 20/04/2013	—
Député	membre	circonscription 3e circonscriptiondépartement Lot-et-Garonne	du 20/06/2007 au 20/06/2012	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (23)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 03/08/2012 au 20/04/2013	publié par l'Assemblée
Intégration des personnes handicapées		du 01/02/2013 au 20/04/2013	publié par l'Assemblée
Trufficulture		du 01/02/2013 au 20/04/2013	publié par l'Assemblée
Santé à l'école		du 01/02/2013 au 20/04/2013	publié par l'Assemblée
Pêche de loisir et protection du milieu aquatique		du 01/02/2013 au 20/04/2013	publié par l'Assemblée
Aménagement du territoire		du 29/01/2013 au 20/04/2013	publié par l'Assemblée
Élevage		du 24/01/2013 au 20/04/2013	publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole		du 23/01/2013 au 20/04/2013	publié par l'Assemblée
Politiques de la ruralité		du 15/01/2013 au 20/04/2013	publié par l'Assemblée
Langues régionales		du 15/01/2013 au 20/04/2013	publié par l'Assemblée
Politique de l'eau		du 10/01/2013 au 20/04/2013	publié par l'Assemblée
France-Arménie		du 07/11/2012 au 20/04/2013	publié par l'Assemblée
France-Andorre		du 15/10/2012 au 20/04/2013	publié par l'Assemblée
France-Mali		du 15/10/2012 au 20/04/2013	publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire		du 15/10/2012 au 20/04/2013	publié par l'Assemblée
France-Algérie		du 15/10/2012 au 20/04/2013	publié par l'Assemblée
France-Israël		du 15/10/2012 au 20/04/2013	publié par l'Assemblée
France-Chili		du 15/10/2012 au 20/04/2013	publié par l'Assemblée
France-Norvège		du 15/10/2012 au 20/04/2013	publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyen	groupe parlementaire	du 26/07/2012 au 20/04/2013	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 22/07/2012 au 26/07/2012	publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupe	groupe parlementaire	du 17/06/2012 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Parti socialiste	parti	du 01/12/2012 au 20/04/2013	déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.