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Député — 5e circonscription

Jean-Claude Fruteau

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement La Réunion du 20/06/2012 au 21/06/2017 —
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement La Réunion du 20/06/2007 au 20/06/2012 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (22)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 17/12/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 14/12/2016 au 17/12/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer du 18/10/2012 au 16/11/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 04/07/2012 au 15/12/2012 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 28/06/2012 au 14/12/2016 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 01/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 17/09/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 27/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer du 25/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer du 25/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer du 25/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer du 23/11/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur les prix des carburants dans les départements d'Outre Mer du 04/02/2009 au 13/01/2010 publié par l'Assemblée
Vols de nuit et nuisances aéroportuaires du 13/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vols de nuit et nuisances aéroportuaires du 25/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conseil supérieur de l'aviation marchande du 10/08/2007 au 25/01/2011 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne du 03/07/2007 au 17/09/2008 publié par l'Assemblée
Socialiste, écologiste et républicaingroupe parlementaire du 25/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 26/06/2012 au 25/05/2016 publié par l'Assemblée
Socialiste, radical, citoyen et divers gauchegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Parti socialisteparti du 01/12/2012 au 21/06/2017 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.