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Jean-Claude Buisine
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Somme | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (48)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2012 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Socialiste, écologiste et républicain | groupe parlementaire | du 25/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, républicain et citoyen | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 25/05/2016 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017 | du 08/12/2016 au 17/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 05/10/2016 au 06/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 | du 08/07/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché | du 12/05/2016 au 02/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015 | du 10/12/2015 au 16/12/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016 | du 09/12/2015 au 12/12/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 | du 10/07/2015 au 17/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 | du 15/12/2014 au 19/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 28/10/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 28/06/2012 au 28/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle | du 10/02/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle | du 20/01/2016 au 11/02/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI | du 02/12/2015 au 01/01/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Proche et Moyen Orient | du 11/12/2013 au 19/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Filière brassicole | du 08/10/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Changements climatiques | du 01/10/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Filière brassicole | du 17/07/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas | du 02/07/2013 au 12/12/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Îles anglo-normandes | du 29/05/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 03/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Préservation et reconquête de la biodiversité | du 20/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Économie verte et économie circulaire | du 19/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politiques de la ruralité | du 13/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Protection et développement du littoral | du 06/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Aménagement du territoire | du 05/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction | du 31/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Climatisme et thermalisme | du 29/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme | du 25/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Aménagement du territoire | du 24/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mer, pêche et souveraineté maritime | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mer, pêche et souveraineté maritime | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Langues régionales | du 16/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 23/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 14/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suède | du 14/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suède | du 07/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maurice | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Portugal | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Brésil | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Norvège | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tchèque (République) | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission supérieure du crédit maritime mutuel | du 28/09/2012 au 21/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Comité consultatif de gouvernance mentionné à l'article L.213-4-1 du code de l'environnement | du 28/09/2012 au 08/01/2013 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.