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Député — 5e circonscription

Jean-Claude Bateux

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Seine-Maritime du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (53)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles du 30/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe détudes sur la consommation du 10/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le problème du Tibet du 22/12/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Timor oriental du 23/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'amiante du 14/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel du 26/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République tchèque du 19/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la coutellerie et les arts de la table du 19/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Papouasie Nouvelle-Guinée du 04/06/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'automobile du 26/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'automobile du 26/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les îles anglo-normandes du 21/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes de l'eau du 27/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France confédération Suisse du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République des îles du Cap Vert du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Vénézuela du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Malte du 30/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les îles anglo-normandes du 22/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis mexicains du 19/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Lituanie du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Allemagne du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise du 16/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale du 13/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Pologne du 29/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le tourisme du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la musique du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Roumanie du 26/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Estonie du 26/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Estonie du 26/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Lituanie du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Chypre du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Allemagne du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Vénézuela du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République fédérative du Brésil du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Roumanie du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Saint Thomas et Prince du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Québec du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République des îles du Cap Vert du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Papouasie Nouvelle-Guinée du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République socialiste du Vietnam du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Bulgarie du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Italienne du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume des Pays-Bas du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France île Maurice du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République tchèque du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension du 03/09/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 25/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Socialistegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.