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Jean-Charles Taugourdeau
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Maine-et-Loire | du 18/06/2017 au 01/08/2020 | — |
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Maine-et-Loire | du 20/06/2012 au 18/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Maine-et-Loire | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Maine-et-Loire | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (118)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Les Républicains | parti | du 01/12/2017 au 22/06/2022 | déclaratif |
| Les Républicains | parti | du 01/12/2015 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Union pour un Mouvement Populaire | parti | du 01/12/2012 au 01/12/2015 | déclaratif |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 01/08/2020 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 02/06/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 02/06/2015 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 25/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | du 12/07/2017 au 01/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 29/06/2017 au 01/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail | du 23/06/2016 au 06/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives | du 19/11/2014 au 19/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové | du 07/02/2014 au 28/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 08/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 20/11/2012 au 08/12/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 28/06/2012 au 20/11/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives | du 13/01/2012 au 01/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels | du 30/06/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée | du 26/04/2010 au 17/06/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales | du 22/12/2009 au 20/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 01/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés | du 26/01/2009 au 11/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat | du 30/07/2007 au 01/08/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | du 27/06/2007 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | du 26/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale de coopération intercommunale | du 14/03/2019 au 01/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises | du 27/06/2018 au 12/04/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Jardins, paysages, horticulture, parcs, forêts | du 12/04/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commerce, artisanat et métiers d'art | du 20/03/2018 au 01/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commerce, artisanat et métiers d'art | du 15/03/2018 au 01/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | du 08/03/2018 au 01/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Route et sécurité routière | du 06/03/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Maladie de Lyme | du 05/03/2018 au 01/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Cheval | du 28/02/2018 au 01/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Attractivité de la France – export – investissement – compétitivité | du 21/02/2018 au 01/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux de la ruralité | du 19/02/2018 au 01/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | du 10/01/2018 au 01/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance | du 06/12/2017 au 01/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cambodge | du 07/11/2017 au 01/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Somalie | du 07/11/2017 au 01/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national d'évaluation des normes | du 05/10/2017 au 01/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 13/12/2014 au 08/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Circuits courts et relocalisation des filières agricoles et alimentaires | du 18/11/2014 au 08/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Circuits courts et relocalisation des filières agricoles et alimentaires | du 18/11/2014 au 08/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Développement de la méthanisation | du 20/10/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises | du 08/07/2014 au 20/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises | du 03/07/2014 au 20/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail | du 23/06/2014 au 07/01/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle | du 06/06/2014 au 21/11/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi | du 23/05/2014 au 03/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Jardins, paysage et horticulture | du 19/02/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Jardins, paysage et horticulture | du 19/02/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Route et sécurité routière | du 13/11/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Oenologie et territoires | du 18/09/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Filière véhicules industriels | du 19/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 19/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 12/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Cheval | du 08/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Gaz de schiste | du 04/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 30/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme | du 25/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industries agro-alimentaires et filière agricole | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commerce et artisanat | du 17/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Automobile | du 16/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politiques de la ruralité | du 16/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Presse | du 15/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Artisanat et métiers d'art | du 13/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Artisanat et métiers d'art | du 13/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cap-Vert | du 11/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afrique du Sud | du 10/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Géorgie | du 21/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cap-Vert | du 23/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Géorgie | du 23/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afrique du Sud | du 23/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Somalie | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Somalie | du 10/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les coûts de production en France | du 25/09/2012 au 28/03/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les coûts de production en France | du 20/09/2012 au 28/03/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux outre-mer | du 25/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Ressources minières | du 15/12/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Croissance en Afrique | du 07/12/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Croissance en Afrique | du 14/11/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 23/05/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Entrepreneuriat au féminin | du 08/03/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale | du 20/01/2011 au 10/11/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Sports mécaniques | du 16/12/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sports mécaniques | du 16/12/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Artisanat et métiers d'art | du 15/05/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Inondations, risques naturels et calamités agricoles | du 25/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 28/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Ressources minières | du 12/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Cheval | du 15/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 15/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Jardins, paysages et horticulture | du 14/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Industries agro-alimentaires et filière agricole | du 11/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Biocarburants | du 12/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République italienne | du 30/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République socialiste du Vietnam | du 30/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Cuba | du 30/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 30/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Comité de gestion du Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale | du 01/08/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Observatoire économique de l'achat public | du 01/08/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Observatoire économique de l'achat public | du 21/12/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'amiante | du 14/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Panama | du 17/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la sécurité intérieure | du 04/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les gens du voyage | du 29/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les fruits et les légumes | du 21/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la chasse | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'horticulture | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'horticulture | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République Italienne | du 28/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Québec | du 28/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Cuba | du 28/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Comité de gestion du Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale | du 01/08/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
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Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.