Jean-Bernard Sempastous

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 1re circonscriptiondépartement Hautes-Pyrénées	du 18/06/2017 au 22/06/2022	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (44)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires		du 01/12/2021 au 14/12/2021	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires		du 25/11/2021 au 14/12/2021	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques		du 29/06/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement		du 19/06/2020 au 18/12/2020	publié par l'Assemblée
Gastronomie		du 20/05/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Élevage pastoral		du 02/05/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Élevage pastoral		du 02/05/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Hydrogène		du 09/04/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Hydrogène		du 09/04/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le tourisme		du 23/01/2019 au 25/07/2020	publié par l'Assemblée
France-Egypte		du 02/05/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Montagne		du 03/04/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Enjeux économiques de la filière industrielle énergétique		du 13/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées		du 07/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie		du 06/03/2018 au 25/07/2018	publié par l'Assemblée
Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois		du 05/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Chasse, pêche et territoires		du 22/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Sport		du 21/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Attractivité de la France – export – investissement – compétitivité		du 21/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées		du 20/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Enjeux de la ruralité		du 19/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Montagne		du 13/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Sport		du 09/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Conditions d'accueil des migrants		du 08/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur le foncier agricole		du 08/02/2018 au 06/12/2018	publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur le foncier agricole		du 08/02/2018 au 06/12/2018	publié par l'Assemblée
Thermalisme		du 01/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Thermalisme		du 01/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Comité de massif des Pyrénées		du 06/12/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Espagne		du 22/11/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé		du 14/11/2017 au 20/04/2018	publié par l'Assemblée
France-Québec		du 08/11/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne		du 06/11/2017 au 27/12/2017	publié par l'Assemblée
Mission d'application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne		du 06/11/2017 au 27/12/2017	publié par l'Assemblée
France-Espagne		du 10/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Québec		du 10/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Pakistan		du 26/09/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Pakistan		du 26/09/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Conseil national de la montagne		du 15/09/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)		du 02/08/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
La République en Marche	groupe parlementaire	du 27/06/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 21/06/2017 au 27/06/2017	publié par l'Assemblée
La République en Marche	parti	du 01/12/2018 au 22/06/2022	déclaratif
En marche !	parti	du 01/12/2017 au 01/12/2018	déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.