Jean-Baptiste Moreau

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 1re circonscriptiondépartement Creuse	du 18/06/2017 au 22/06/2022	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (40)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture		du 09/02/2022 au 25/02/2022	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques		du 27/01/2022 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères		du 26/01/2022 au 27/01/2022	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires		du 25/11/2021 au 14/12/2021	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs		du 29/09/2021 au 15/10/2021	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques		du 21/01/2021 au 26/01/2022	publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 20/01/2021 au 21/01/2021	publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes		du 28/02/2020 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous		du 10/07/2018 au 03/10/2018	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous		du 05/07/2018 au 03/10/2018	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques		du 29/06/2017 au 20/01/2021	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République		du 13/12/2020 au 25/08/2021	publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis		du 14/01/2020 au 30/06/2021	publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis		du 18/12/2019 au 30/06/2021	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs		du 05/04/2019 au 26/09/2019	publié par l'Assemblée
Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous		du 13/02/2019 au 13/06/2019	publié par l'Assemblée
Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous		du 13/02/2019 au 13/06/2019	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles		du 11/12/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne		du 13/11/2018 au 18/01/2019	publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate		du 27/09/2018 au 12/02/2021	publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate		du 04/07/2018 au 12/02/2021	publié par l'Assemblée
Chasse, pêche et territoires		du 08/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Urbanisme		du 27/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Enjeux de la ruralité		du 19/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Condition animale		du 14/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur le foncier agricole		du 08/02/2018 au 06/12/2018	publié par l'Assemblée
Modernisation des activités agricoles et structuration des filières		du 01/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Modernisation des activités agricoles et structuration des filières		du 01/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance		du 06/12/2017 au 01/08/2018	publié par l'Assemblée
France-Monaco		du 15/11/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires		du 10/11/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)		du 27/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Allemagne		du 26/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques		du 18/10/2017 au 07/04/2018	publié par l'Assemblée
France-Arabie Saoudite		du 26/09/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Arabie Saoudite		du 26/09/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
La République en Marche	groupe parlementaire	du 27/06/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 21/06/2017 au 27/06/2017	publié par l'Assemblée
La République en Marche	parti	du 01/12/2018 au 22/06/2022	déclaratif
En marche !	parti	du 01/12/2017 au 01/12/2018	déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.