Aller au contenu
faits-politiques.fr

Accueil › Assemblée nationale › Jean-Baptiste Djebbari

Ministre délégué

Jean-Baptiste Djebbari

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Ministre Ministre délégué Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports du 07/07/2020 au 17/05/2022 Emmanuel Macron
Ministre Secrétaire d'État Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports du 04/09/2019 au 07/07/2020 Emmanuel Macron
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Haute-Vienne du 18/06/2017 au 04/10/2019 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (37)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission de la défense nationale et des forces armées du 01/10/2019 au 04/10/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire du 11/06/2018 au 15/06/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire du 07/06/2018 au 15/06/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement du 14/12/2017 au 16/02/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement du 16/11/2017 au 20/12/2017 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 29/06/2017 au 01/10/2019 publié par l'Assemblée
Gouvernement du 07/07/2020 au 17/05/2022 publié par l'Assemblée
Gouvernement du 04/09/2019 au 07/07/2020 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 14/03/2019 au 04/10/2019 publié par l'Assemblée
Mission d'application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire du 13/02/2019 au 13/04/2019 publié par l'Assemblée
Mission d'application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire du 13/02/2019 au 13/04/2019 publié par l'Assemblée
Véhicules terrestres du 11/12/2018 au 04/10/2019 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 25/10/2018 au 04/10/2019 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les agrocarburants du 18/07/2018 au 04/10/2019 publié par l'Assemblée
Politique aéroportuaire du 11/03/2018 au 04/10/2019 publié par l'Assemblée
Attractivité de la France – export – investissement – compétitivité du 21/02/2018 au 04/10/2019 publié par l'Assemblée
Enjeux de la ruralité du 19/02/2018 au 21/09/2019 publié par l'Assemblée
Secteur aéronautique et spatial du 15/02/2018 au 04/10/2019 publié par l'Assemblée
Démocratie participative et e-démocratie du 14/02/2018 au 04/10/2019 publié par l'Assemblée
Énergies vertes du 12/02/2018 au 04/10/2019 publié par l'Assemblée
France-Iran du 26/10/2017 au 04/10/2019 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France du 25/10/2017 au 04/10/2019 publié par l'Assemblée
France-Arabie Saoudite du 09/10/2017 au 04/10/2019 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 09/10/2017 au 04/10/2019 publié par l'Assemblée
France-Liban du 09/10/2017 au 04/10/2019 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 09/10/2017 au 04/10/2019 publié par l'Assemblée
France-Iran du 09/10/2017 au 04/10/2019 publié par l'Assemblée
France-Israël du 09/10/2017 au 04/10/2019 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 09/10/2017 au 04/10/2019 publié par l'Assemblée
France-Jordanie du 09/10/2017 au 04/10/2019 publié par l'Assemblée
France-Soudan du 26/09/2017 au 04/10/2019 publié par l'Assemblée
France-Soudan du 26/09/2017 au 04/10/2019 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2022 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
La République en Marchegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 04/10/2019 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
La République en Marcheparti du 01/12/2018 au 22/06/2022 déclaratif
En marche !parti du 01/12/2017 au 01/12/2018 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.