Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleJacques Valax

Député — 2e circonscription

Jacques Valax

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Tarn du 20/06/2012 au 21/06/2017
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Tarn du 20/06/2007 au 20/06/2012

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (104)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Parti socialisteparti du 01/12/2012 au 21/06/2017 déclaratif
Socialiste, écologiste et républicaingroupe parlementaire du 25/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 26/06/2012 au 25/05/2016 publié par l'Assemblée
Socialiste, radical, citoyen et divers gauchegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 10/02/2017 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 04/02/2017 au 10/02/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 12/01/2017 au 04/02/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 11/01/2017 au 12/01/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 14/12/2016 au 11/01/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 07/12/2016 au 14/12/2016 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 20/10/2016 au 07/12/2016 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 19/10/2016 au 20/10/2016 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 02/06/2016 au 19/10/2016 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 24/05/2016 au 02/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 17/03/2016 au 31/03/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs du 17/03/2016 au 24/03/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes du 22/01/2015 au 05/03/2015 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 10/07/2014 au 24/05/2016 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 25/06/2014 au 11/07/2014 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 13/02/2014 au 25/06/2014 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 12/02/2014 au 13/02/2014 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 22/01/2014 au 12/02/2014 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 21/01/2014 au 22/01/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution du 22/10/2013 au 22/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution du 22/10/2013 au 22/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens du 04/10/2013 au 31/10/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur du 04/10/2013 au 12/10/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer du 04/10/2013 au 01/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen du 04/10/2013 au 12/10/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie du 04/10/2013 au 01/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 28/06/2012 au 21/01/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles du 05/07/2011 au 26/07/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs du 28/06/2011 au 30/06/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du 22/06/2011 au 30/06/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 04/04/2011 au 16/04/2011 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 24/06/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 23/06/2010 au 24/06/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution du 02/06/2010 au 07/07/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental du 12/05/2010 au 17/06/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution du 01/04/2010 au 07/07/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution du 01/04/2010 au 07/07/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers du 22/09/2009 au 27/10/2009 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 14/03/2009 au 23/06/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 17/02/2009 au 14/03/2009 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 27/06/2007 au 17/02/2009 publié par l'Assemblée
Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels du 18/11/2015 au 26/10/2016 publié par l'Assemblée
Professions juridiques réglementées du 01/10/2014 au 18/12/2014 publié par l'Assemblée
Oenologie et territoires du 23/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Oenologie et territoires du 02/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Tauromachie du 18/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Viticulture du 25/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie chimique du 18/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Argentine du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chili du 27/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 10/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chili du 10/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 10/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Argentine du 10/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques du 25/09/2012 au 23/11/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale du 20/01/2011 au 10/11/2011 publié par l'Assemblée
Prévention et lutte contre la toxicomanie du 17/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Honduras du 11/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Panama du 20/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Venezuela du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur Fidji du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Zimbabwe du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Australie du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République des îles du Cap-Vert du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Bhoutan du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Cuba du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Kenya du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Inde du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique populaire du Laos du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Népal du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République portugaise du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Thaïlande du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Argentine du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Bénin du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Chili du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Croatie du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe d'Egypte du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Haïti du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Kirghizistan du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Japon du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Madagascar du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Mongolie du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République des Seychelles du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Jamaïque du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Panama du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Honduras du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Guinée équatoriale du 07/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Guinée équatoriale du 07/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.