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Jacques Valax
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Tarn | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Tarn | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (104)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2012 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Socialiste, écologiste et républicain | groupe parlementaire | du 25/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, républicain et citoyen | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 25/05/2016 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 10/02/2017 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 04/02/2017 au 10/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 12/01/2017 au 04/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 11/01/2017 au 12/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 14/12/2016 au 11/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 07/12/2016 au 14/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 20/10/2016 au 07/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 19/10/2016 au 20/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 02/06/2016 au 19/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 24/05/2016 au 02/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires | du 17/03/2016 au 31/03/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs | du 17/03/2016 au 24/03/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes | du 22/01/2015 au 05/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 10/07/2014 au 24/05/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 25/06/2014 au 11/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 13/02/2014 au 25/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 12/02/2014 au 13/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 22/01/2014 au 12/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 21/01/2014 au 22/01/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution | du 22/10/2013 au 22/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution | du 22/10/2013 au 22/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens | du 04/10/2013 au 31/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur | du 04/10/2013 au 12/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer | du 04/10/2013 au 01/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen | du 04/10/2013 au 12/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie | du 04/10/2013 au 01/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 28/06/2012 au 21/01/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles | du 05/07/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs | du 28/06/2011 au 30/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques | du 22/06/2011 au 30/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit | du 04/04/2011 au 16/04/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 24/06/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 23/06/2010 au 24/06/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution | du 02/06/2010 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental | du 12/05/2010 au 17/06/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | du 01/04/2010 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | du 01/04/2010 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers | du 22/09/2009 au 27/10/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 14/03/2009 au 23/06/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 17/02/2009 au 14/03/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 27/06/2007 au 17/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels | du 18/11/2015 au 26/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Professions juridiques réglementées | du 01/10/2014 au 18/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Oenologie et territoires | du 23/10/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Oenologie et territoires | du 02/10/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Tauromachie | du 18/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Viticulture | du 25/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Artisanat et métiers d'art | du 19/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie chimique | du 18/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Argentine | du 11/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chili | du 27/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Nouvelle-Zélande | du 14/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 10/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chili | du 10/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cuba | du 10/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Argentine | du 10/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques | du 25/09/2012 au 23/11/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale | du 20/01/2011 au 10/11/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Prévention et lutte contre la toxicomanie | du 17/06/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Honduras | du 11/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Panama | du 20/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 08/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Venezuela | du 29/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur Fidji | du 29/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Zimbabwe | du 29/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afrique du Sud | du 29/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Australie | du 29/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République des îles du Cap-Vert | du 29/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Bhoutan | du 29/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République populaire de Chine | du 29/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Cuba | du 29/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis d'Amérique | du 29/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Kenya | du 29/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Inde | du 29/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République démocratique populaire du Laos | du 29/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Maroc | du 29/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Népal | du 29/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République portugaise | du 29/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume de Thaïlande | du 29/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République socialiste du Vietnam | du 29/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Argentine | du 29/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Bénin | du 29/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Chili | du 29/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République fédérative du Brésil | du 29/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Croatie | du 29/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République arabe d'Egypte | du 29/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Haïti | du 29/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Kirghizistan | du 29/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 29/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Madagascar | du 29/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République populaire de Mongolie | du 29/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Nouvelle-Zélande | du 29/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République des Seychelles | du 29/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Sénégal | du 29/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Jamaïque | du 26/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Panama | du 26/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Honduras | du 26/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Guinée équatoriale | du 07/09/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Guinée équatoriale | du 07/09/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
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Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.