Accueil › Assemblée nationale › Jacques Pélissard
Député — 1re circonscription
Jacques Pélissard
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Jura | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Jura | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Jura | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (70)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Les Républicains | parti | du 01/12/2015 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Union pour un Mouvement Populaire | parti | du 01/12/2012 au 01/12/2015 | déclaratif |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 02/06/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 02/06/2015 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 25/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 01/04/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes | du 22/01/2015 au 05/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 28/06/2012 au 01/04/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 18/10/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 14/10/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 13/10/2010 au 14/10/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 07/05/2010 au 13/10/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 05/05/2010 au 07/05/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 06/02/2008 au 05/05/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 27/06/2007 au 05/05/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 26/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Région du Kurdistan irakien | du 01/07/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Gaz de schiste | du 04/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Koweit | du 19/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Koweit | du 23/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Comité des finances locales | du 14/09/2012 au 12/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Comité des finances locales | du 12/01/2012 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux | du 15/06/2011 au 07/12/2011 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Inde | du 18/02/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Comité des finances locales | du 03/11/2008 au 05/11/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Climatisme et thermalisme | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Costa Rica | du 04/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République des Seychelles | du 26/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ex-République yougoslave de Macédoine | du 26/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-îles Maldives | du 26/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Croatie | du 26/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Chili | du 26/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Venezuela | du 26/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Sultanat d'Oman | du 26/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Inde | du 26/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Malaisie | du 26/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Costa Rica | du 26/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs | du 01/08/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Comité des finances locales | du 01/08/2007 au 03/11/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles | du 30/05/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Comité des finances locales | du 20/10/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République populaire de Mongolie | du 11/03/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les biocarburants | du 20/01/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs | du 02/12/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'élevage | du 05/11/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France États-Unis d'Amérique | du 13/10/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la santé et l'environnement | du 14/05/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale | du 29/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques | du 29/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les transports multimodaux | du 08/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République populaire de Mongolie | du 28/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la fonction publique territoriale | du 05/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les problèmes de l'eau | du 27/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les appellations d'origine | du 11/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants | du 29/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les énergies | du 21/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées | du 15/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la viticulture | du 15/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la chasse | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la filière fromagère | du 17/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat | du 10/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le cancer et la santé publique | du 26/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de l'Inde | du 26/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de l'Inde | du 26/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire | du 16/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 25/07/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.