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Député — 2e circonscription

Jacques Moignard

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Tarn-et-Garonne du 20/06/2012 au 12/03/2016 —
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Tarn-et-Garonne du 20/06/2007 au 20/06/2012 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (32)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission de la défense nationale et des forces armées du 01/10/2014 au 12/03/2016 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 07/09/2012 au 12/03/2016 publié par l'Assemblée
Mission d'information relative au paritarisme du 16/09/2015 au 12/03/2016 publié par l'Assemblée
Mission d'information relative au paritarisme du 09/07/2015 au 12/03/2016 publié par l'Assemblée
France-Bénin du 29/01/2015 au 12/03/2016 publié par l'Assemblée
France-Bénin du 29/01/2015 au 12/03/2016 publié par l'Assemblée
Conséquences du rythme des OPEX sur le maintien en condition opérationnelle des matériels du 17/12/2014 au 10/12/2015 publié par l'Assemblée
Développement de la méthanisation du 30/09/2014 au 12/03/2016 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail du 01/07/2014 au 07/01/2015 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail du 23/06/2014 au 07/01/2015 publié par l'Assemblée
Sahara occidental du 13/11/2013 au 12/03/2016 publié par l'Assemblée
Sahara occidental du 29/10/2013 au 12/03/2016 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel du 22/10/2013 au 12/03/2016 publié par l'Assemblée
Tauromachie du 20/03/2013 au 12/03/2016 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 30/01/2013 au 12/03/2016 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse du 29/01/2013 au 12/03/2016 publié par l'Assemblée
Economie sociale et solidaire du 25/01/2013 au 12/03/2016 publié par l'Assemblée
Tourisme du 25/01/2013 au 12/03/2016 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 18/12/2012 au 12/03/2016 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés du 12/12/2012 au 25/05/2013 publié par l'Assemblée
France-Costa Rica du 05/12/2012 au 12/03/2016 publié par l'Assemblée
France-Finlande du 06/11/2012 au 12/03/2016 publié par l'Assemblée
France-Colombie du 15/10/2012 au 12/03/2016 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 15/10/2012 au 12/03/2016 publié par l'Assemblée
France-Botswana du 15/10/2012 au 12/03/2016 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 27/09/2012 au 12/03/2016 publié par l'Assemblée
France-Costa Rica du 24/09/2012 au 05/10/2012 publié par l'Assemblée
France-Costa Rica du 24/09/2012 au 12/03/2016 publié par l'Assemblée
Conseil national de sécurité civile du 03/09/2012 au 12/03/2016 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/07/2012 au 24/07/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 17/06/2012 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Parti radical de gaucheparti du 01/12/2012 au 12/03/2016 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.