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Jacques Masdeu-Arus
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 12e circonscriptiondépartement Yvelines | du 20/06/2007 au 07/08/2009 | — |
| Député | membre | circonscription 12e circonscriptiondépartement Yvelines | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (53)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 07/07/2009 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 25/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 01/07/2009 au 07/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | du 27/06/2007 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | du 29/06/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | du 26/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Tauromachie | du 10/04/2008 au 07/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Inondations, risques naturels et calamités agricoles | du 25/03/2008 au 07/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Sidérurgie et fonderie | du 20/03/2008 au 07/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Trufficulture | du 27/02/2008 au 07/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Mondialisation : régulations économiques et sociales | du 26/02/2008 au 07/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Partenariats publics et privés | du 30/01/2008 au 07/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Pouvoirs publics et groupes d'intérêt | du 28/01/2008 au 07/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 24/01/2008 au 07/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité | du 23/01/2008 au 07/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Construction et logement | du 16/01/2008 au 07/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 15/01/2008 au 07/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Energies | du 15/01/2008 au 07/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie aéronautique | du 21/12/2007 au 07/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Biocarburants | du 12/12/2007 au 07/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Lutte contre la contrefaçon | du 30/11/2007 au 07/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Automobile | du 31/10/2007 au 07/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Automobile | du 31/10/2007 au 07/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 09/10/2007 au 07/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume d'Espagne | du 09/10/2007 au 07/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Malte | du 09/10/2007 au 07/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| France-République populaire de Chine | du 09/10/2007 au 07/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Pérou | du 09/10/2007 au 07/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Cuba | du 09/10/2007 au 07/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 09/10/2007 au 07/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 09/10/2007 au 07/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs | du 24/07/2007 au 03/08/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles | du 30/05/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le problème du Tibet | du 22/12/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les industries mécaniques | du 01/07/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons | du 23/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République populaire de Chine | du 03/12/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les inondations | du 01/01/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale | du 14/05/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale | du 29/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les villes et les banlieues | du 09/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'industrie de l'armement | du 12/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la sécurité intérieure | du 04/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les énergies | du 21/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale | du 13/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'automobile | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'automobile | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France royaume d'Espagne | du 22/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République du Pérou | du 22/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Malte | du 22/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Israël | du 22/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Cuba | du 22/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.