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Député — 1re circonscription

Jacques Brunhes

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Hauts-de-Seine du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (77)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission de la défense nationale et des forces armées du 18/03/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le problème du Tibet du 04/10/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Vénézuela du 13/05/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons du 23/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation de la législation du 08/02/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France état du Koweït du 22/06/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France fédération de Russie du 12/02/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye du 24/07/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Estonie du 18/06/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Costa Rica du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République fédérative du Brésil du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Corée du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Afrique du sud du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Paraguay du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Chine du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale du 13/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis d'Amérique du 11/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République démocratique populaire Laos du 10/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République socialiste du Vietnam du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la politique portuaire du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Albanie du 26/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République arabe Syrienne du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Tadjikistan du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume de Thaïlande du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Cameroun du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Japon du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Paraguay du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Costa Rica du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Canada du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Argentine du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Guinée du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France île Maurice du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République arabe d'Égypte du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République algérienne démocratique et populaire du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Irlande du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République socialiste du Vietnam du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Italienne du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République hellénique du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France sultanat d'Oman du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République démocratique populaire Laos du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Albanie du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume du Népal du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Corée du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Australie du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Honduras du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Pérou du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis d'Amérique du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Chili du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République fédérative du Brésil du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Mali du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République des Seychelles du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Cote d'Ivoire du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Burkina Faso du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Islande du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Afrique du sud du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Hongrie du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République des Philippines du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Chypre du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Nouvelle-Zélande du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume hachemite de Jordanie du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de l'Inde du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Chine du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Québec du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Guatemala du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'Érythrée du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des groupes d'études du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Cambodge du 11/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Cambodge du 11/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation de la législation du 10/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 01/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 01/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 30/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 25/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des activités internationales du 03/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de la communication du 03/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Député-e-s Communistes et Républicainsgroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.