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Conseiller municipal — Orange

Jacques Bompard

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Conseiller municipal — commune Orangeintercommunalité Pays d'Orange en Provencedépartement Vaucluse depuis le 22/03/2026 —
Conseiller communautaire — intercommunalité Pays d'Orange en Provencedépartement Vaucluse depuis le 22/03/2026 —
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Vaucluse du 18/06/2017 au 22/08/2017 —
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Vaucluse du 20/06/2012 au 18/06/2017 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (35)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 29/06/2017 au 22/08/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 du 31/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Prématurité et nouveau-nés vulnérables du 17/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Quartiers anciens dégradés du 06/05/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 27/01/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie du drone du 19/01/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 23/07/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Région du Kurdistan irakien du 01/07/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Syrie du 08/04/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Rapatriés du 16/12/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Oenologie et territoires du 16/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Filière brassicole du 22/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 03/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Viticulture du 25/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie de défense du 14/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Préservation et reconquête de la biodiversité du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chine du 05/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 20/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commerce et artisanat du 17/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politiques de la ruralité du 15/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 17/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche du 17/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Russie du 17/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Croatie du 17/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Hongrie du 17/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 17/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 17/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/08/2017 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 26/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Debout la Franceparti du 01/12/2015 au 21/06/2017 déclaratif
Debout la Républiqueparti du 01/12/2013 au 01/12/2015 déclaratif
Démocratie et Républiqueparti du 01/12/2012 au 01/12/2013 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.