Aller au contenu
faits-politiques.fr

Accueil › Assemblée nationale › Jacqueline Fraysse

Député — 4e circonscription

Jacqueline Fraysse

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Hauts-de-Seine du 20/06/2012 au 21/06/2017 —
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Hauts-de-Seine du 20/06/2007 au 20/06/2012 —
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Hauts-de-Seine du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (69)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires sociales du 26/01/2017 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 24/01/2017 au 26/01/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 12/01/2017 au 24/01/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 10/01/2017 au 12/01/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 05/05/2016 au 10/01/2017 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 04/05/2016 au 05/05/2016 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 28/06/2012 au 04/05/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique du 14/06/2011 au 26/07/2011 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 01/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 01/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 28/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 27/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 14/07/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Epuisement professionnel du 15/06/2016 au 16/02/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information relative au paritarisme du 22/07/2015 au 22/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 13/12/2014 au 08/08/2015 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail du 01/07/2014 au 07/01/2015 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail du 23/06/2014 au 07/01/2015 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans abri du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques du 25/09/2012 au 23/11/2012 publié par l'Assemblée
Conseil supérieur du travail social du 18/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Conseil d'orientation des retraites du 10/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique du 10/11/2010 au 24/06/2011 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) du 31/03/2010 au 01/04/2010 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) du 30/03/2010 au 31/03/2010 publié par l'Assemblée
France-République de Namibie du 11/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Mongolie du 09/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Côte d'Ivoire du 26/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre du 18/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Pays-Bas du 11/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Pérou du 05/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'El Salvador du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Monténégro du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Guatemala du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Angola du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Bulgarie du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe syrienne du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Pérou du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Namibie du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République gabonaise du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Côte d'Ivoire du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Pays-Bas du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République rwandaise du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Mongolie du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées du 31/07/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé du 26/07/2007 au 16/06/2009 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé du 26/07/2007 au 16/06/2009 publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale du 11/07/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives du 19/10/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives du 12/10/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique du 17/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale du 15/12/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé du 10/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Moldavie du 13/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Tchad du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Kazakhstan du 26/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Lituanie du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Tchad du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Indonésie du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Kazakhstan du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France état du Koweït du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Moldavie du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Gauche démocrate et républicainegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Gauche démocrate et républicainegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Député-e-s Communistes et Républicainsgroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Forces de Gaucheparti du 01/12/2012 au 21/06/2017 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.