Jacqueline Dubois

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 4e circonscriptiondépartement Dordogne	du 18/06/2017 au 22/06/2022	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (51)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 18/06/2021 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 18/06/2021 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 17/06/2021 au 18/06/2021	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 09/06/2021 au 17/06/2021	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 09/06/2021 au 17/06/2021	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 05/06/2021 au 09/06/2021	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 23/03/2021 au 05/06/2021	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 23/03/2021 au 05/06/2021	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 19/02/2021 au 23/03/2021	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 16/04/2020 au 19/02/2021	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 16/04/2020 au 19/02/2021	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 25/02/2020 au 16/04/2020	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 01/10/2019 au 25/02/2020	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 29/06/2017 au 25/02/2020	publié par l'Assemblée
Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale		du 20/07/2021 au 09/12/2021	publié par l'Assemblée
Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale		du 07/07/2021 au 09/12/2021	publié par l'Assemblée
Suivi de la mise en œuvre des conclusions de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République		du 05/05/2021 au 22/06/2021	publié par l'Assemblée
Suivi de la mise en œuvre des conclusions de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République		du 05/05/2021 au 22/06/2021	publié par l'Assemblée
Mission d’information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur		du 05/05/2021 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle		du 17/07/2019 au 27/08/2020	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle		du 12/07/2019 au 27/08/2020	publié par l'Assemblée
Élevage pastoral		du 02/05/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale		du 14/03/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005		du 12/03/2019 au 19/07/2019	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005		du 08/03/2019 au 19/07/2019	publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales		du 12/02/2019 au 09/03/2021	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne		du 13/11/2018 au 18/01/2019	publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans-abri		du 07/11/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Valorisation des activités touristiques		du 10/04/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Valorisation des activités touristiques		du 10/04/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain		du 23/03/2018 au 20/07/2018	publié par l'Assemblée
Patrimoine		du 09/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Patrimoine		du 27/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées		du 20/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Enjeux de la ruralité		du 19/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Sport		du 12/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Conseil supérieur de l'éducation routière		du 21/11/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Irlande		du 15/11/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture		du 13/11/2017 au 20/11/2018	publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord		du 31/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Irlande		du 17/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Québec		du 04/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Islande		du 04/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud		du 04/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Chine		du 04/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord		du 04/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Finlande		du 04/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
La République en Marche	groupe parlementaire	du 27/06/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 21/06/2017 au 27/06/2017	publié par l'Assemblée
La République en Marche	parti	du 01/12/2018 au 22/06/2022	déclaratif
En marche !	parti	du 01/12/2017 au 01/12/2018	déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.