Hugues Fourage

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Ministre	en mission	Ministère de l'intérieur	du 07/10/2013 au 17/01/2014	François Hollande
Député	membre	circonscription 5e circonscriptiondépartement Vendée	du 20/06/2012 au 21/06/2017	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (39)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Parti socialiste	parti	du 01/12/2012 au 21/06/2017	déclaratif
Socialiste, écologiste et républicain	groupe parlementaire	du 25/05/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyen	groupe parlementaire	du 26/06/2012 au 25/05/2016	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste		du 20/07/2016 au 22/07/2016	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense		du 10/07/2015 au 17/07/2015	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat		du 10/03/2015 au 20/03/2015	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral		du 26/11/2014 au 18/12/2014	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation		du 14/02/2014 au 28/02/2014	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens		du 09/10/2013 au 31/10/2013	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens		du 04/10/2013 au 31/10/2013	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer		du 04/10/2013 au 01/11/2013	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie		du 04/10/2013 au 01/11/2013	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France		du 22/05/2013 au 28/06/2013	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France		du 16/05/2013 au 28/06/2013	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 28/06/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Abolition universelle de la peine de mort		du 26/05/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Quartiers anciens dégradés		du 06/05/2015 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens		du 18/12/2014 au 22/05/2015	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens		du 10/12/2014 au 22/05/2015	publié par l'Assemblée
Développement de la méthanisation		du 23/09/2014 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises		du 03/07/2014 au 20/12/2014	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la simplification législative		du 06/06/2014 au 10/10/2014	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi		du 23/05/2014 au 03/10/2014	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement		du 15/05/2013 au 09/10/2013	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement		du 14/05/2013 au 09/10/2013	publié par l'Assemblée
Santé et numérique		du 24/04/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Parcs nationaux et régionaux		du 22/04/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Chasse et territoires		du 09/04/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Viticulture		du 25/03/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Filière véhicules industriels		du 19/03/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art		du 19/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commerce et artisanat		du 15/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Protection et développement du littoral		du 06/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole		du 23/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Mer, pêche et souveraineté maritime		du 23/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Politique de l'eau		du 11/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Politiques de la ruralité		du 09/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso		du 07/11/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Haut comité de la qualité de service dans les transports		du 22/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.