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Hubert Wulfranc
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller municipal | — | commune Saint-Étienne-du-Rouvrayintercommunalité Métropole Rouen Normandiedépartement Seine-Maritime | depuis le 15/03/2026 | — |
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Seine-Maritime | du 19/06/2022 au 11/01/2024 | — |
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Seine-Maritime | du 18/06/2017 au 19/06/2022 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (95)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Parti communiste français | parti | du 02/12/2022 au 10/06/2024 | déclaratif |
| Parti communiste français | parti | du 01/12/2017 au 22/06/2022 | déclaratif |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | groupe parlementaire | du 29/06/2022 au 11/01/2024 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 22/06/2022 au 29/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Gauche démocrate et républicaine | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 22/11/2023 au 11/01/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 21/11/2023 au 22/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 08/11/2023 au 21/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 07/11/2023 au 08/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 | du 19/07/2023 au 21/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 30/06/2022 au 07/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 03/12/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 02/12/2021 au 03/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 01/12/2021 au 02/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 30/11/2021 au 01/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 25/11/2021 au 30/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 24/11/2021 au 25/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 09/11/2021 au 24/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 06/11/2021 au 09/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 17/06/2021 au 18/06/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 02/06/2021 au 03/06/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 26/05/2021 au 27/05/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 11/03/2021 au 06/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 10/03/2021 au 11/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 14/01/2021 au 10/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 13/01/2021 au 14/01/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières | du 22/10/2020 au 05/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 16/06/2020 au 13/01/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 13/06/2020 au 16/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat | du 18/07/2019 au 27/09/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 27/06/2019 au 13/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 26/06/2019 au 27/06/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | du 20/06/2019 au 17/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 20/06/2019 au 26/06/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 18/06/2019 au 20/06/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 02/05/2019 au 18/06/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 30/04/2019 au 01/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | du 28/03/2019 au 10/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 10/03/2018 au 30/04/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 08/03/2018 au 10/03/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 23/02/2018 au 08/03/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 20/02/2018 au 23/02/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 02/02/2018 au 20/02/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 31/01/2018 au 02/02/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement | du 16/11/2017 au 20/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 29/06/2017 au 31/01/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir | du 19/07/2023 au 14/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir | du 11/07/2023 au 14/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte | du 28/06/2023 au 12/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 09/01/2023 au 11/01/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Congo | du 08/12/2022 au 11/01/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Congo | du 08/12/2022 au 11/01/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information flash sur le bilan de l’expérimentation d’une tarification sociale de l’eau | du 05/01/2022 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information flash sur le bilan de l’expérimentation d’une tarification sociale de l’eau | du 05/01/2022 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement des territoires | du 12/05/2021 au 27/01/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | du 16/02/2021 au 23/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | du 14/02/2021 au 23/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments | du 30/06/2020 au 11/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la filière du recyclage du papier | du 24/06/2020 au 29/01/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information relative à l’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés. | du 23/06/2020 au 13/10/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments | du 04/03/2020 au 11/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives | du 05/02/2020 au 12/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim | du 29/01/2020 au 07/10/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires | du 08/01/2020 au 05/03/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires | du 08/01/2020 au 05/03/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen | du 09/10/2019 au 30/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen | du 08/10/2019 au 30/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau | du 02/10/2019 au 05/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Spectacle vivant | du 27/05/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Spectacle vivant | du 27/05/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique | du 05/03/2019 au 26/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique | du 31/01/2019 au 05/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les agrocarburants | du 18/07/2018 au 23/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique | du 18/07/2018 au 06/08/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique | du 05/07/2018 au 06/08/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Les Kurdes | du 16/05/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Villes et banlieues | du 06/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Villes et banlieues | du 12/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | du 08/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Les Kurdes | du 14/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires | du 08/02/2018 au 29/06/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires | du 08/02/2018 au 29/06/2018 | publié par l'Assemblée | |
| France-Congo | du 21/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ukraine | du 31/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Portugal | du 24/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la ressource en eau | du 18/10/2017 au 22/06/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques | du 18/10/2017 au 07/04/2018 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 28/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Congo | du 28/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 28/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Portugal | du 28/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Namibie | du 28/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ukraine | du 28/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national de la transition écologique | du 04/08/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.