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Hervé Novelli
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Ministre | Secrétaire d'État | Secrétariat d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi | du 18/03/2008 au 24/06/2009 | Nicolas Sarkozy |
| Député | membre | circonscription 4e circonscriptiondépartement Indre-et-Loire | du 20/06/2007 au 20/07/2007 | — |
| Ministre | Secrétaire d'État | Secrétariat d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur | du 19/06/2007 au 18/03/2008 | Nicolas Sarkozy |
| Député | membre | circonscription 4e circonscriptiondépartement Indre-et-Loire | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (29)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 15/12/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 29/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 26/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Gouvernement | du 19/06/2007 au 14/11/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 14/06/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République italienne | du 23/03/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale | du 25/01/2011 au 10/11/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale | du 20/01/2011 au 10/11/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé | du 18/01/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| groupe d'études sur les partenariats publics et privés | du 11/07/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| groupe d'études sur les partenariats publics et privés | du 11/07/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil supérieur de l'énergie | du 29/04/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz | du 08/10/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'adoption | du 14/06/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la trufficulture | du 20/05/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la trufficulture | du 20/05/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les gens du voyage | du 29/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les énergies | du 21/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les fruits et les légumes | du 21/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la musique | du 17/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées | du 15/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la viticulture | du 15/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la chasse | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié | du 03/09/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Comité de gestion du Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale | du 01/08/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 14/12/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/07/2007 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 25/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.