Aller au contenu
faits-politiques.fr

Accueil › Assemblée nationale › Hervé de Charette

Député — 6e circonscription

Hervé de Charette

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Maine-et-Loire du 20/06/2007 au 20/06/2012 —
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Maine-et-Loire du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (60)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires étrangères du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 26/02/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 05/10/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Langue des signes du 01/06/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 04/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé du 18/01/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Musique du 20/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Elevage du 06/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pouvoirs publics et groupes d'intérêt du 28/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Maladies orphelines du 22/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire du 14/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe d'Egypte du 18/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe d'Egypte du 18/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République islamique d'Iran du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République islamique d'Iran du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Fédération de Russie du 06/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Fédération de Russie du 06/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe syrienne du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe syrienne du 05/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel du 09/07/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon du 04/05/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage du 05/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française du 16/09/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les droits de l'enfant du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les arts de la rue du 20/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la viticulture du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République arabe d'Égypte du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques du 13/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République islamique d'Iran du 12/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République arabe Syrienne du 28/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'horticulture du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République algérienne démocratique et populaire du 13/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant du 01/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France état du Koweït du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Italienne du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Autriche du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Cote d'Ivoire du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume d'Espagne du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume du Maroc du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République arabe Syrienne du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Chine du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Israël du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Tunisienne du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume hachemite de Jordanie du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume d'Arabie saoudite du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République islamique d'Iran du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Sénégal du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République arabe d'Égypte du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République algérienne démocratique et populaire du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Turquie du 18/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Turquie du 18/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 12/01/2010 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.