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Henri Emmanuelli
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Landes | du 20/06/2012 au 22/03/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Landes | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Landes | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (39)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 09/06/2016 au 22/03/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 08/06/2016 au 09/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement | du 12/12/2012 au 21/12/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 28/06/2012 au 08/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 | du 20/10/2011 au 26/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 | du 21/12/2009 au 13/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 06/02/2008 au 19/11/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 29/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 26/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations | du 04/07/2015 au 22/03/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 10/04/2013 au 22/03/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Tauromachie | du 15/03/2013 au 22/03/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Economie sociale et solidaire | du 25/01/2013 au 22/03/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commerce et artisanat | du 22/01/2013 au 22/03/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politique de l'eau | du 10/01/2013 au 22/03/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les coûts de production en France | du 20/09/2012 au 25/10/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale | du 20/01/2011 au 12/02/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies | du 13/07/2010 au 16/12/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies | du 06/07/2010 au 16/12/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale | du 29/10/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques | du 09/07/2008 au 23/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Climatisme et thermalisme | du 05/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Côte d'Ivoire | du 26/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République socialiste du Vietnam | du 26/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Venezuela | du 26/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Cote d'Ivoire | du 10/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Roumanie | du 20/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République Gabonaise | du 18/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République populaire d'Angola | du 18/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République fédérative du Brésil | du 18/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Cote d'Ivoire | du 18/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Socialiste, écologiste et républicain | groupe parlementaire | du 25/05/2016 au 22/03/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, républicain et citoyen | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 25/05/2016 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste | groupe parlementaire | du 25/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2012 au 22/03/2017 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.