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Député — 9e circonscription

Henri Cuq

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 9e circonscriptiondépartement Yvelines du 20/06/2007 au 12/06/2010 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (19)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission de la défense nationale et des forces armées du 01/07/2009 au 12/06/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 27/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 05/02/2008 au 12/06/2010 publié par l'Assemblée
France-Kenya du 04/02/2008 au 12/06/2010 publié par l'Assemblée
Pouvoirs publics et groupes d'intérêt du 28/01/2008 au 12/06/2010 publié par l'Assemblée
Dépendance des personnes âgées, Alzheimer du 25/01/2008 au 12/06/2010 publié par l'Assemblée
Action humanitaire d'urgence du 16/01/2008 au 12/06/2010 publié par l'Assemblée
Biocarburants du 12/12/2007 au 12/06/2010 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 08/11/2007 au 12/06/2010 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 10/10/2007 au 12/06/2010 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis mexicains du 10/10/2007 au 12/06/2010 publié par l'Assemblée
France-République de Guinée-Bissau du 10/10/2007 au 12/06/2010 publié par l'Assemblée
France-République arabe d'Egypte du 10/10/2007 au 12/06/2010 publié par l'Assemblée
France-République de Turquie du 10/10/2007 au 12/06/2010 publié par l'Assemblée
France-Kenya du 10/10/2007 au 12/06/2010 publié par l'Assemblée
France-République des îles du Cap-Vert du 10/10/2007 au 12/06/2010 publié par l'Assemblée
France-République du Mali du 27/09/2007 au 12/06/2010 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 12/06/2010 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.