Hélène Zannier

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 7e circonscriptiondépartement Moselle	du 18/06/2017 au 22/06/2022	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (48)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission des affaires sociales		du 26/07/2021 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 20/07/2021 au 26/07/2021	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 01/10/2020 au 20/07/2021	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution		du 23/01/2020 au 01/04/2020	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet		du 23/01/2020 au 01/04/2020	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires		du 28/03/2019 au 10/07/2019	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération		du 11/05/2018 au 01/08/2018	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations		du 15/12/2017 au 22/12/2017	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 30/06/2017 au 01/10/2019	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 29/06/2017 au 01/10/2020	publié par l'Assemblée
Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament		du 28/07/2021 au 20/01/2022	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale		du 08/05/2021 au 10/02/2022	publié par l'Assemblée
Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients		du 02/02/2021 au 08/07/2021	publié par l'Assemblée
Condition animale		du 03/06/2020 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration		du 12/07/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Hydrogène		du 09/04/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale		du 14/03/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)		du 12/03/2019 au 19/12/2019	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique		du 05/03/2019 au 26/07/2019	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale		du 17/10/2018 au 25/07/2019	publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République)		du 28/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Modernisation des activités agricoles et structuration des filières		du 19/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Statut des travailleurs mobiles en Europe		du 14/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Enjeux économiques de la filière industrielle énergétique		du 13/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels		du 08/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Cheval		du 28/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Sécurité		du 22/02/2018 au 16/01/2020	publié par l'Assemblée
Enjeux de la ruralité		du 22/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat		du 21/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité		du 14/02/2018 au 18/12/2020	publié par l'Assemblée
Conditions d'accueil des migrants		du 14/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Fin de vie		du 14/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Bangladesh		du 08/11/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Bangladesh		du 08/11/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Erythrée		du 08/11/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Erythrée		du 26/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République)		du 11/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Pologne		du 11/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Italie		du 11/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord		du 06/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Maroc		du 06/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Allemagne		du 06/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Luxembourg		du 06/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie		du 21/09/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
La République en Marche	groupe parlementaire	du 27/06/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 21/06/2017 au 27/06/2017	publié par l'Assemblée
La République en Marche	parti	du 01/12/2018 au 22/06/2022	déclaratif
En marche !	parti	du 01/12/2017 au 01/12/2018	déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.