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Député — 4e circonscription

Guy Malherbe

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Essonne du 20/06/2007 au 23/03/2012 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (27)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires sociales du 29/02/2012 au 23/03/2012 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 25/02/2012 au 29/02/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé du 08/11/2011 au 16/11/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital du 08/07/2011 au 26/07/2011 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 01/07/2009 au 25/02/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 27/07/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France du 13/12/2011 au 08/03/2012 publié par l'Assemblée
Télémédecine du 18/10/2011 au 23/03/2012 publié par l'Assemblée
Télémédecine du 18/10/2011 au 23/03/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique du 16/11/2010 au 24/06/2011 publié par l'Assemblée
Filière du chocolat du 08/02/2010 au 23/03/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes du 09/12/2009 au 07/07/2010 publié par l'Assemblée
Vols de nuit et nuisances aéroportuaires du 13/05/2008 au 23/03/2012 publié par l'Assemblée
Professions de santé du 10/04/2008 au 23/03/2012 publié par l'Assemblée
Vols de nuit et nuisances aéroportuaires du 25/02/2008 au 23/03/2012 publié par l'Assemblée
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité du 23/01/2008 au 23/03/2012 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 09/01/2008 au 23/03/2012 publié par l'Assemblée
Dépendance des personnes âgées, Alzheimer du 08/01/2008 au 23/03/2012 publié par l'Assemblée
Santé environnementale du 19/12/2007 au 23/03/2012 publié par l'Assemblée
Biocarburants du 12/12/2007 au 23/03/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens du 11/12/2007 au 23/03/2012 publié par l'Assemblée
France-République italienne du 13/11/2007 au 23/03/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens du 13/11/2007 au 23/03/2012 publié par l'Assemblée
France-Israël du 13/11/2007 au 23/03/2012 publié par l'Assemblée
Médicament et produits de santé du 31/10/2007 au 23/03/2012 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 24/07/2007 au 23/03/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/07/2007 au 24/07/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.