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Conseiller communautaire — CA Evreux Portes de Normandie

Guy Lefrand

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Conseiller communautaire Président du conseil communautaire intercommunalité CA Evreux Portes de Normandiedépartement Eure depuis le 07/04/2026
Maire commune Évreuxintercommunalité CA Evreux Portes de Normandiedépartement Eure depuis le 28/03/2026
Conseiller régional 8ème Vice-président du conseil régional région Normandie depuis le 02/07/2021
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Eure du 20/06/2012 au 21/06/2017
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Eure du 20/06/2007 au 17/06/2012

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (32)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Non inscritgroupe parlementaire du 18/06/2017 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 13/01/2009 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discusion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 du 15/11/2011 au 17/11/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé du 08/11/2011 au 16/11/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 du 17/11/2010 au 26/11/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites du 22/10/2010 au 29/10/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale du 19/10/2010 au 28/10/2010 publié par l'Assemblée
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 du 28/09/2010 au 07/10/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 18/02/2010 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 06/02/2010 au 18/02/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 du 16/11/2009 au 13/01/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 01/07/2009 au 06/02/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 15/01/2009 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Croissance en Afrique du 07/12/2011 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Croissance en Afrique du 14/11/2011 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Télémédecine du 06/07/2011 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Télémédecine du 06/07/2011 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 04/02/2011 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique du 10/11/2010 au 24/06/2011 publié par l'Assemblée
Laïcité du 27/07/2010 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Imprimerie et culture papier du 08/06/2010 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) du 31/03/2010 au 01/04/2010 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) du 30/03/2010 au 31/03/2010 publié par l'Assemblée
Professions de santé du 18/02/2009 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Malte du 14/01/2009 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Tchad du 14/01/2009 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-île Maurice du 14/01/2009 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Madagascar du 14/01/2009 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire du 14/01/2009 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Bosnie-Herzégovine du 14/01/2009 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 14/01/2009 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Israël du 14/01/2009 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.