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Conseiller communautaire — CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Guy Geoffroy
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communautaire | 3eme Vice-président du conseil communautaire | intercommunalité CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénartdépartement Essonne | depuis le 08/04/2026 | — |
| Maire | — | commune Combs-la-Villeintercommunalité CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénartdépartement Seine-et-Marne | depuis le 27/03/2026 | — |
| Député | membre | circonscription 9e circonscriptiondépartement Seine-et-Marne | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
| Ministre | en mission | non publié par la source | du 21/08/2007 au 31/10/2007 | Nicolas Sarkozy |
| Député | membre | circonscription 9e circonscriptiondépartement Seine-et-Marne | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 9e circonscriptiondépartement Seine-et-Marne | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (189)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Les Républicains | parti | du 01/12/2015 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Union pour un Mouvement Populaire | parti | du 01/12/2012 au 01/12/2015 | déclaratif |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 02/06/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 16/01/2013 au 02/06/2015 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 28/11/2012 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 25/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain | du 20/12/2016 au 23/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France | du 06/07/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales | du 06/07/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales | du 06/07/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle | du 15/06/2016 au 30/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature | du 15/06/2016 au 30/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale | du 04/05/2016 au 02/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs | du 17/03/2016 au 24/03/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires | du 17/03/2016 au 31/03/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle | du 10/03/2016 au 06/04/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle | du 10/03/2016 au 06/04/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française | du 19/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française | du 19/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées | du 18/11/2015 au 20/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public | du 12/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées | du 12/11/2015 au 20/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration | du 12/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales | du 31/10/2015 au 05/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer | du 24/09/2015 au 08/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne | du 01/07/2015 au 04/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile | du 05/06/2015 au 12/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales | du 05/06/2015 au 12/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat | du 10/03/2015 au 20/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | du 26/11/2014 au 18/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes | du 16/07/2014 au 24/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive | du 07/07/2014 au 19/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales | du 07/05/2014 au 16/05/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures | du 07/05/2014 au 16/05/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation | du 14/02/2014 au 28/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution | du 30/10/2013 au 22/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution | du 30/10/2013 au 22/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution | du 22/10/2013 au 22/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution | du 22/10/2013 au 22/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur | du 04/10/2013 au 12/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie | du 04/10/2013 au 01/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens | du 04/10/2013 au 31/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer | du 04/10/2013 au 01/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen | du 04/10/2013 au 12/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence la vie publique | du 16/07/2013 au 17/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique | du 16/07/2013 au 17/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France | du 12/07/2013 au 17/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées | du 12/12/2012 au 20/12/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques | du 06/11/2012 au 10/11/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel | du 25/07/2012 au 27/07/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 28/06/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique | du 15/02/2012 au 02/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle | du 13/01/2012 au 08/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs | du 28/06/2011 au 30/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques | du 22/06/2011 au 30/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit | du 04/04/2011 au 16/04/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales | du 06/10/2010 au 18/11/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution | du 02/06/2010 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental | du 12/05/2010 au 17/06/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | du 01/04/2010 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | du 01/04/2010 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers | du 28/09/2009 au 27/10/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire | du 28/09/2009 au 27/10/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 17/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique | du 07/07/2009 au 02/09/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 17/09/2008 au 08/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire | du 18/07/2008 au 24/07/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations | du 17/04/2008 au 20/05/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental | du 01/02/2008 au 08/02/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs | du 24/07/2007 au 27/07/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs | du 23/07/2007 au 27/07/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 28/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance | du 20/02/2007 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance | du 15/02/2007 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 21/06/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 04/10/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 26/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Prématurité et nouveau-nés vulnérables | du 28/06/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels | du 21/06/2016 au 26/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Abolition universelle de la peine de mort | du 19/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Évaluation de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel | du 04/05/2016 au 17/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Évaluation de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel | du 04/05/2016 au 17/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels | du 18/11/2015 au 26/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie | du 06/11/2014 au 29/03/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Développement de la méthanisation | du 24/09/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | du 04/09/2014 au 19/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 23/07/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 10/01/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel | du 29/10/2013 au 15/04/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel | du 22/10/2013 au 15/04/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Déchets ménagers | du 17/07/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Déchets ménagers | du 17/07/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Construction, éco-construction et logement | du 16/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Construction, éco-construction et logement | du 16/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 11/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Arctique, Antarctique et Terres australes et antarctiques françaises | du 27/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes | du 26/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Arctique, Antarctique et Terres australes et antarctiques françaises | du 25/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Médicaments et produits de santé | du 20/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Gaz de schiste | du 04/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés | du 30/01/2013 au 25/05/2013 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chypre | du 15/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés | du 12/12/2012 au 25/05/2013 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 11/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Congo | du 05/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mauritanie | du 22/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bolivie | du 20/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Roumanie | du 14/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Nouvelle-Zélande | du 14/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Congo | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mauritanie | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bolivie | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Brésil | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chypre | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Slovénie | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Slovénie | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques | du 25/09/2012 au 23/11/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | du 04/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Illettrisme | du 20/01/2012 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Comité des finances locales | du 12/01/2012 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière | du 14/06/2011 au 22/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière | du 01/06/2011 au 22/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence | du 14/01/2011 au 15/05/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice | du 25/01/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes | du 16/12/2009 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes | du 09/12/2009 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Slovénie | du 01/10/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie | du 09/03/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes | du 10/12/2008 au 08/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes | du 04/12/2008 au 08/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Comité des finances locales | du 03/11/2008 au 05/11/2011 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Congo | du 20/10/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Systèmes juridiques européens | du 14/10/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les questions mémorielles | du 29/04/2008 au 27/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les questions mémorielles | du 01/04/2008 au 27/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Artisanat et métiers d'art | du 18/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 24/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Slovénie | du 23/01/2008 au 02/10/2009 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Slovénie | du 18/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Bolivie | du 16/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Bolivie | du 16/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Dépendance des personnes âgées, Alzheimer | du 08/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Pics pétroliers et gaziers | du 20/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sectes | du 19/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Biocarburants | du 12/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Chypre | du 27/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République islamique de Mauritanie | du 07/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Chypre | du 04/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 04/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Roumanie | du 04/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 04/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République islamique de Mauritanie | du 04/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Zambie | du 27/09/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Zambie | du 27/09/2007 au 02/10/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence | du 01/08/2007 au 02/08/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Comité des finances locales | du 01/08/2007 au 03/11/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice | du 01/08/2007 au 01/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | du 03/07/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne | du 03/07/2007 au 17/09/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice | du 15/06/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence | du 20/10/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Comité des finances locales | du 20/10/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons | du 23/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les biocarburants | du 20/01/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française | du 16/09/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le problème du Tibet | du 19/06/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la santé et l'environnement | du 14/05/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers | du 01/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la sécurité intérieure | du 04/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les droits de l'enfant | du 29/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les gens du voyage | du 29/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les gens du voyage | du 29/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires | du 28/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République populaire Bangladesh | du 22/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Cuba | du 21/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées | du 15/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République islamique de Mauritanie | du 10/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Chypre | du 04/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Québec | du 04/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Québec | du 29/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Cuba | du 29/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République islamique de Mauritanie | du 29/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Chypre | du 29/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
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