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Député — 2e circonscription

Guillaume Vuilletet

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Val-d'Oise du 19/06/2022 au 10/06/2024
Ministre en mission Ministère des outre-mer du 07/07/2020 au 24/12/2020 Emmanuel Macron
Ministre en mission Ministère des outre-mer du 24/06/2020 au 07/07/2020 Emmanuel Macron
Ministre en mission non publié par la source du 10/12/2018 au 10/06/2019 Emmanuel Macron
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Val-d'Oise du 18/06/2017 au 19/06/2022

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (153)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Ensembleparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
La République en Marcheparti du 01/12/2018 au 22/06/2022 déclaratif
En marche !parti du 01/12/2017 au 01/12/2018 déclaratif
Renaissancegroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
La République en Marchegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 23/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 22/05/2024 au 23/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 08/05/2024 au 22/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 07/05/2024 au 08/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 28/03/2024 au 07/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 27/03/2024 au 28/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 21/03/2024 au 27/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 20/03/2024 au 21/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement du 14/03/2024 au 28/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement du 11/03/2024 au 28/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 08/02/2024 au 20/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 07/02/2024 au 08/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 06/02/2024 au 07/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 26/01/2024 au 06/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 11/01/2024 au 26/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 10/01/2024 au 11/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 29/11/2023 au 10/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 28/11/2023 au 29/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 08/11/2023 au 28/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 07/11/2023 au 08/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 05/11/2023 au 07/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 04/11/2023 au 05/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 01/06/2023 au 04/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 31/05/2023 au 01/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions du 04/04/2023 au 13/04/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions du 29/03/2023 au 13/04/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale du 28/07/2022 au 04/08/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale du 26/07/2022 au 04/08/2022 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/06/2022 au 31/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur du 28/01/2022 au 18/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels du 30/09/2021 au 17/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 10/06/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 05/06/2021 au 10/06/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire du 18/05/2021 au 28/05/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme du 06/05/2021 au 24/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 21/01/2021 au 05/06/2021 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 20/01/2021 au 21/01/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales du 04/12/2020 au 12/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles du 04/12/2020 au 12/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine du 16/07/2020 au 28/07/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales du 02/07/2020 au 22/07/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire du 23/06/2020 au 03/07/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires du 15/06/2020 au 18/06/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires du 12/06/2020 au 18/06/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions du 06/05/2020 au 13/05/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet du 23/01/2020 au 01/04/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution du 23/01/2020 au 01/04/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet du 19/12/2019 au 14/05/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 04/12/2019 au 20/12/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 21/11/2019 au 19/12/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace du 04/07/2019 au 26/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique du 27/06/2019 au 25/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française du 07/05/2019 au 24/05/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française du 07/05/2019 au 24/05/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française du 30/04/2019 au 24/05/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française du 30/04/2019 au 24/05/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information du 25/09/2018 au 21/11/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information du 25/09/2018 au 21/11/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique du 13/09/2018 au 17/10/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires du 17/05/2018 au 22/06/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique du 28/07/2017 au 02/08/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique du 28/07/2017 au 02/08/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 29/06/2017 au 20/01/2021 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation du 08/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la situation du département de Mayotte du 28/02/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la situation du département de Mayotte du 28/02/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer du 20/12/2023 au 28/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer du 08/12/2023 au 28/05/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer du 18/10/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer du 18/10/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique du 19/09/2023 au 20/09/2023 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable du 28/06/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Chine du 17/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Israël du 17/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 17/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Suriname du 17/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Canada du 17/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Laos du 17/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Japon du 17/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Madagascar du 17/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 17/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Vanuatu du 17/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Chili du 17/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 02/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution du 09/03/2023 au 21/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution du 16/02/2023 au 21/07/2023 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences du 01/02/2023 au 04/02/2023 publié par l'Assemblée
Handicap et inclusion du 31/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises du 31/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Polices municipales du 18/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles du 07/12/2022 au 25/05/2023 publié par l'Assemblée
Conseil national des professions du spectacle du 21/10/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer du 13/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale du 07/07/2021 au 09/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale du 08/05/2021 au 10/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences du 19/02/2021 au 16/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane du 10/02/2021 au 22/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République du 13/12/2020 au 25/08/2021 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer du 28/10/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie du 29/01/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire du 14/01/2020 au 03/09/2020 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 du 18/10/2019 au 11/06/2020 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique du 24/07/2019 au 03/08/2021 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires du 13/06/2019 au 27/11/2019 publié par l'Assemblée
Air et santé : Impact sur la santé de la qualité de l'air intérieur et extérieur du 15/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Air et santé : Impact sur la santé de la qualité de l'air intérieur et extérieur du 15/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Russie du 09/04/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 14/03/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du 04/06/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 27/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Politique aéroportuaire du 21/03/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Enjeux économiques de la filière industrielle énergétique du 13/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 08/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Économie verte et économie circulaire du 02/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Énergies vertes du 21/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
RSE - responsabilité sociale des entreprises du 16/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 16/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Économie sociale et solidaire du 16/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité du 14/02/2018 au 18/12/2020 publié par l'Assemblée
Impact des changements climatiques du 12/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/01/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 09/12/2017 au 31/01/2019 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires du 09/11/2017 au 01/06/2018 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires du 08/11/2017 au 01/06/2018 publié par l'Assemblée
France-Guinée du 02/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Guinée du 02/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Chine du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Chili du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Suède du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Pologne du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Malte du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Japon du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Chine du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Malte du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Inde du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Laos du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission nationale du débat public du 05/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de l'application du statut du député du 29/06/2017 au 22/10/2019 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des représentants d'intérêts et des groupes d'études du 29/06/2017 au 22/10/2019 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 28/06/2017 au 01/10/2019 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.