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Guillaume Vuilletet
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Val-d'Oise | du 19/06/2022 au 10/06/2024 | — |
| Ministre | en mission | Ministère des outre-mer | du 07/07/2020 au 24/12/2020 | Emmanuel Macron |
| Ministre | en mission | Ministère des outre-mer | du 24/06/2020 au 07/07/2020 | Emmanuel Macron |
| Ministre | en mission | non publié par la source | du 10/12/2018 au 10/06/2019 | Emmanuel Macron |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Val-d'Oise | du 18/06/2017 au 19/06/2022 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (153)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Ensemble | parti | du 02/12/2022 au 10/06/2024 | déclaratif |
| La République en Marche | parti | du 01/12/2018 au 22/06/2022 | déclaratif |
| En marche ! | parti | du 01/12/2017 au 01/12/2018 | déclaratif |
| Renaissance | groupe parlementaire | du 29/06/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 22/06/2022 au 29/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| La République en Marche | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 23/05/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 22/05/2024 au 23/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 08/05/2024 au 22/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 07/05/2024 au 08/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 28/03/2024 au 07/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 27/03/2024 au 28/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 21/03/2024 au 27/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 20/03/2024 au 21/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement | du 14/03/2024 au 28/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement | du 11/03/2024 au 28/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 08/02/2024 au 20/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 07/02/2024 au 08/02/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 06/02/2024 au 07/02/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 26/01/2024 au 06/02/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 11/01/2024 au 26/01/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 10/01/2024 au 11/01/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 29/11/2023 au 10/01/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 28/11/2023 au 29/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 08/11/2023 au 28/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 07/11/2023 au 08/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 05/11/2023 au 07/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 04/11/2023 au 05/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 01/06/2023 au 04/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 31/05/2023 au 01/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions | du 04/04/2023 au 13/04/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions | du 29/03/2023 au 13/04/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale | du 28/07/2022 au 04/08/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale | du 26/07/2022 au 04/08/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 30/06/2022 au 31/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur | du 28/01/2022 au 18/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels | du 30/09/2021 au 17/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 10/06/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 05/06/2021 au 10/06/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire | du 18/05/2021 au 28/05/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme | du 06/05/2021 au 24/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 21/01/2021 au 05/06/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 20/01/2021 au 21/01/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales | du 04/12/2020 au 12/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles | du 04/12/2020 au 12/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine | du 16/07/2020 au 28/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales | du 02/07/2020 au 22/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire | du 23/06/2020 au 03/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires | du 15/06/2020 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires | du 12/06/2020 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions | du 06/05/2020 au 13/05/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet | du 23/01/2020 au 01/04/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | du 23/01/2020 au 01/04/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet | du 19/12/2019 au 14/05/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique | du 04/12/2019 au 20/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille | du 21/11/2019 au 19/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace | du 04/07/2019 au 26/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique | du 27/06/2019 au 25/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française | du 07/05/2019 au 24/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française | du 07/05/2019 au 24/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française | du 30/04/2019 au 24/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française | du 30/04/2019 au 24/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information | du 25/09/2018 au 21/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information | du 25/09/2018 au 21/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique | du 13/09/2018 au 17/10/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires | du 17/05/2018 au 22/06/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique | du 28/07/2017 au 02/08/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique | du 28/07/2017 au 02/08/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 29/06/2017 au 20/01/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation | du 08/05/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la situation du département de Mayotte | du 28/02/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la situation du département de Mayotte | du 28/02/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer | du 20/12/2023 au 28/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer | du 08/12/2023 au 28/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer | du 18/10/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer | du 18/10/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique | du 19/09/2023 au 20/09/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable | du 28/06/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 17/05/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 17/05/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Nouvelle-Zélande | du 17/05/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suriname | du 17/05/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 17/05/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Laos | du 17/05/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 17/05/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Madagascar | du 17/05/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 17/05/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Vanuatu | du 17/05/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chili | du 17/05/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 02/05/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution | du 09/03/2023 au 21/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution | du 16/02/2023 au 21/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 09/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences | du 01/02/2023 au 04/02/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Handicap et inclusion | du 31/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises | du 31/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Polices municipales | du 18/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles | du 07/12/2022 au 25/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national des professions du spectacle | du 21/10/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux outre-mer | du 13/07/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale | du 07/07/2021 au 09/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | du 08/05/2021 au 10/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences | du 19/02/2021 au 16/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane | du 10/02/2021 au 22/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République | du 13/12/2020 au 25/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux outre-mer | du 28/10/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie | du 29/01/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire | du 14/01/2020 au 03/09/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 | du 18/10/2019 au 11/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | du 24/07/2019 au 03/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires | du 13/06/2019 au 27/11/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Air et santé : Impact sur la santé de la qualité de l'air intérieur et extérieur | du 15/05/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Air et santé : Impact sur la santé de la qualité de l'air intérieur et extérieur | du 15/05/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Russie | du 09/04/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale de coopération intercommunale | du 14/03/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | du 04/06/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Antisémitisme | du 27/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Politique aéroportuaire | du 21/03/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux économiques de la filière industrielle énergétique | du 13/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Antisémitisme | du 08/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Économie verte et économie circulaire | du 02/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Énergies vertes | du 21/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| RSE - responsabilité sociale des entreprises | du 16/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Vigne, vin et œnologie | du 16/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Économie sociale et solidaire | du 16/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité | du 14/02/2018 au 18/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Impact des changements climatiques | du 12/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | du 10/01/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation | du 09/12/2017 au 31/01/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires | du 09/11/2017 au 01/06/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires | du 08/11/2017 au 01/06/2018 | publié par l'Assemblée | |
| France-Guinée | du 02/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Guinée | du 02/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Portugal | du 24/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 24/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chili | du 13/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suède | du 13/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pologne | du 13/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Nouvelle-Zélande | du 13/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Malte | du 13/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 13/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 13/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Portugal | du 13/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Malte | du 13/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Inde | du 13/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 13/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Laos | du 13/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 13/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission nationale du débat public | du 05/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée de l'application du statut du député | du 29/06/2017 au 22/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée des représentants d'intérêts et des groupes d'études | du 29/06/2017 au 22/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Bureau de l'Assemblée nationale | du 28/06/2017 au 01/10/2019 | publié par l'Assemblée |
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