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Guillaume Bachelay
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 4e circonscriptiondépartement Seine-Maritime | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (22)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2012 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Socialiste, écologiste et républicain | groupe parlementaire | du 25/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 22/07/2012 au 26/07/2012 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires | du 03/07/2013 au 19/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement | du 13/12/2012 au 21/12/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement | du 12/12/2012 au 21/12/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 02/08/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations | du 13/07/2016 au 21/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 | du 31/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte | du 03/11/2015 au 17/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi | du 04/06/2014 au 03/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi | du 23/05/2014 au 03/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 | du 14/01/2014 au 29/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance | du 05/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 12/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | du 28/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industries mécaniques | du 24/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Automobile | du 16/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Qatar | du 08/11/2012 au 08/01/2015 | publié par l'Assemblée | |
| France-Sénégal | du 25/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Portugal | du 25/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques | du 25/09/2012 au 23/11/2012 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.