Gilbert Meyer

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 1re circonscriptiondépartement Haut-Rhin	du 19/06/2002 au 20/06/2007	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (22)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 26/06/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les partenariats publics et privés		du 13/12/2006 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe		du 10/10/2006 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.		du 10/10/2006 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles		du 30/05/2006 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le problème du Tibet		du 22/12/2005 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la construction et le logement		du 14/10/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la construction et le logement		du 14/10/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques		du 29/04/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes de l'eau		du 27/02/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les gens du voyage		du 29/01/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les gens du voyage		du 29/01/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République Italienne		du 11/12/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République de Colombie		du 05/11/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France royaume du Maroc		du 05/11/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République Italienne		du 05/11/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République de l'Inde		du 05/11/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République de Finlande		du 05/11/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France Afrique du sud		du 05/11/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France royaume hachemite de Jordanie		du 18/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France royaume hachemite de Jordanie		du 18/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populaire	groupe parlementaire	du 25/06/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.