Aller au contenu
faits-politiques.fr

Accueil › Assemblée nationale › Gilbert Mathon

Député — 4e circonscription

Gilbert Mathon

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Somme du 20/06/2007 au 20/06/2012 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (21)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 28/01/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 11/01/2011 au 28/01/2011 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 06/02/2010 au 11/01/2011 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 12/01/2010 au 06/02/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 01/07/2009 au 12/01/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 01/10/2008 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 27/06/2007 au 01/10/2008 publié par l'Assemblée
Inondations, risques naturels et calamités agricoles du 25/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mer, pêche et souveraineté maritime du 09/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tourisme du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Hongrie du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis mexicains du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Madagascar du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République italienne du 23/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 23/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-îles Maldives du 07/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-îles Maldives du 07/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Socialiste, radical, citoyen et divers gauchegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.