Gérard Terrier

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 1re circonscriptiondépartement Moselle	du 20/06/2012 au 27/09/2014	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (14)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Parti socialiste	parti	du 01/12/2012 au 27/09/2014	déclaratif
Socialiste, républicain et citoyen	groupe parlementaire	du 26/07/2012 au 27/09/2014	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 22/07/2012 au 26/07/2012	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 25/09/2012 au 27/09/2014	publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères		du 22/09/2012 au 25/09/2012	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques		du 20/09/2012 au 22/09/2012	publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères		du 03/08/2012 au 20/09/2012	publié par l'Assemblée
Sidérurgie et fonderie		du 04/04/2013 au 27/09/2014	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement		du 30/01/2013 au 11/07/2013	publié par l'Assemblée
Coordination des droits européens		du 24/01/2013 au 27/09/2014	publié par l'Assemblée
France-Pologne		du 07/11/2012 au 27/09/2014	publié par l'Assemblée
France-Pologne		du 12/10/2012 au 27/09/2014	publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe		du 02/08/2012 au 27/09/2014	publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer		du 25/07/2012 au 27/09/2014	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.