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Gérard Menuel
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Aube | du 18/06/2017 au 22/06/2022 | — |
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Aube | du 14/12/2014 au 18/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Aube | du 20/06/2007 au 17/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Aube | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (51)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 01/10/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 24/09/2020 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 23/09/2020 au 24/09/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 12/07/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 29/06/2017 au 23/09/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 16/12/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 09/02/2012 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 08/02/2012 au 09/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 02/06/2011 au 08/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 01/06/2011 au 02/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 15/12/2010 au 01/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 24/04/2010 au 15/12/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 13/07/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane | du 17/02/2021 au 22/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane | du 10/02/2021 au 22/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis | du 18/12/2019 au 30/06/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Hydrogène | du 27/03/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Hydrogène | du 27/03/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les agrocarburants | du 18/07/2018 au 23/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse, pêche et territoires | du 05/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur le foncier agricole | du 08/02/2018 au 06/12/2018 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cameroun | du 21/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mali | du 14/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques | du 26/10/2017 au 07/04/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques | du 18/10/2017 au 07/04/2018 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cameroun | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Espagne | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mali | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires | du 21/06/2016 au 02/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale | du 14/10/2015 au 13/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé | du 18/01/2011 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret | du 14/12/2010 au 16/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Eco-construction | du 20/09/2010 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tchèque (République) | du 18/05/2010 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Maroc | du 18/05/2010 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Sénégal | du 18/05/2010 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| groupe d'études sur les partenariats publics et privés | du 13/12/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles | du 30/05/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la longévité | du 20/02/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République socialiste du Vietnam | du 06/10/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France royaume du Maroc | du 20/09/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République algérienne démocratique et populaire | du 20/09/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République du Sénégal | du 15/09/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 02/06/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 15/12/2014 au 02/06/2015 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 23/04/2010 au 17/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 07/07/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | parti | du 01/12/2017 au 22/06/2022 | déclaratif |
| Les Républicains | parti | du 01/12/2015 au 21/06/2017 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.