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Gérard Hamel
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Ministre | en mission | non publié par la source | du 02/04/2009 au 01/08/2009 | Nicolas Sarkozy |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Eure-et-Loir | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Eure-et-Loir | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (44)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 25/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement | du 01/03/2012 au 07/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation | du 17/12/2009 au 26/02/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 01/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion | du 11/02/2009 au 15/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | du 27/06/2007 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | du 03/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Croissance en Afrique | du 07/12/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sports mécaniques | du 16/12/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Eco-construction | du 03/03/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux | du 30/07/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Rapatriés | du 07/07/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Construction et logement | du 14/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 28/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Pauvreté, précarité et sans-abri | du 11/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Construction et logement | du 16/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Energies | du 15/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Maroc | du 26/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Burkina Faso | du 11/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Lutte contre la contrefaçon | du 30/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Médicament et produits de santé | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Burkina Faso | du 15/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Maroc | du 15/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances | du 10/08/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| groupe d'études sur les partenariats publics et privés | du 13/12/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances | du 09/09/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la construction et le logement | du 14/10/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les villes et les banlieues | du 09/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les rapatriés | du 02/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la sécurité intérieure | du 04/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la sécurité intérieure | du 04/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les gens du voyage | du 29/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les énergies | du 21/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé | du 14/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la chasse | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France royaume du Maroc | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France royaume du Maroc | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles | du 14/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Burkina Faso | du 18/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Burkina Faso | du 18/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 01/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.