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Gérard Gaudron
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 10e circonscriptiondépartement Seine-Saint-Denis | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (36)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 07/03/2012 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 06/03/2012 au 07/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement | du 01/03/2012 au 07/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique | du 14/04/2011 au 19/05/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 01/07/2009 au 06/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat | du 25/01/2008 au 01/02/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 27/06/2007 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France | du 14/12/2011 au 08/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France | du 13/12/2011 au 08/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France | du 09/03/2011 au 08/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé sous contrat et hors contrat | du 16/02/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé sous contrat et hors contrat | du 04/02/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sports mécaniques | du 16/12/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Amiante | du 26/05/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Construction et logement | du 14/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Automobile | du 26/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Deux-roues motorisés et non motorisés | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Construction et logement | du 16/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République hellénique | du 11/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 10/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République algérienne démocratique et populaire | du 10/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye | du 10/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République hellénique | du 10/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République tunisienne | du 10/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Fédération de Russie | du 10/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République portugaise | du 10/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République libanaise | du 10/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République populaire de Chine | du 10/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Hongrie | du 10/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afrique du Sud | du 10/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Sénégal | du 10/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 10/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Maroc | du 10/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales | du 01/08/2007 au 22/12/2011 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.