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Député — 2e circonscription
Gérard Bapt
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Haute-Garonne | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Haute-Garonne | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Haute-Garonne | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (314)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2012 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Socialiste, écologiste et républicain | groupe parlementaire | du 25/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, républicain et citoyen | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 25/05/2016 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste | groupe parlementaire | du 25/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé | du 12/01/2017 au 21/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé | du 12/01/2017 au 21/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 | du 22/11/2016 au 24/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 | du 17/11/2016 au 24/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 | du 17/11/2015 au 19/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 | du 17/11/2015 au 19/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé | du 22/10/2015 au 29/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015 | du 18/11/2014 au 02/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015 | du 18/11/2014 au 02/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 | du 17/07/2014 au 24/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 | du 17/07/2014 au 24/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 13/02/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 12/02/2014 au 13/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 | du 18/11/2013 au 20/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 | du 15/11/2013 au 20/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 | du 20/11/2012 au 22/11/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 | du 19/11/2012 au 22/11/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 28/06/2012 au 12/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine | du 11/01/2012 au 22/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé | du 08/11/2011 au 16/11/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 18/10/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 19/07/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 11/01/2011 au 19/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 | du 17/11/2010 au 26/11/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 18/06/2010 au 11/01/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 22/05/2010 au 18/06/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 06/05/2010 au 22/05/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 05/05/2010 au 06/05/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 | du 21/12/2009 au 13/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 24/07/2009 au 05/05/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 21/07/2009 au 24/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2) | du 02/04/2009 au 23/04/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 | du 26/01/2009 au 11/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008 | du 20/12/2008 au 23/12/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009 | du 10/12/2008 au 18/12/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de progammation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 | du 25/11/2008 au 11/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 | du 21/11/2008 au 09/12/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 06/02/2008 au 21/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 | du 16/11/2007 au 24/11/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 27/06/2007 au 21/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 29/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 26/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Avenir de la prévention spécialisée | du 07/06/2016 au 02/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la fibromyalgie | du 24/05/2016 au 13/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la fibromyalgie | du 19/05/2016 au 13/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les moyens de Daech | du 30/03/2016 au 21/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye | du 06/11/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | du 23/07/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Prévention et lutte contre la toxicomanie | du 20/11/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Alimentation et santé | du 08/10/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Alimentation et santé | du 12/07/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques | du 14/06/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Protection des animaux | du 07/05/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 11/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Santé environnementale | du 09/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Santé environnementale | du 09/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Santé et numérique | du 02/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Santé et numérique | du 02/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Zones et travailleurs frontaliers | du 01/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Médicaments et produits de santé | du 20/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles | du 20/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Indonésie | du 13/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Amiante | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Indonésie | du 15/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-République démocratique du Congo | du 18/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Sida | du 18/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Sida | du 18/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Oman | du 13/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Qatar | du 11/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Macédoine | du 11/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Haut Conseil du financement de la protection sociale | du 28/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Nouvelle-Zélande | du 20/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Liban | du 20/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Islande | du 12/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Macédoine | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Népal | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Qatar | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Estonie | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Oman | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Salvador | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Zambie | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arabie Saoudite | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Algérie | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Brésil | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cambodge | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Egypte | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-République démocratique du Congo | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Côte d'Ivoire | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chili | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Burkina Faso | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Turquie | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Philippines | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Roumanie | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Nouvelle-Zélande | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Koweit | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Islande | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Jordanie | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Irak | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Gabon | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Emirats Arabes Unis | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Congo | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cuba | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bahrein | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grande Bretagne et Irlande du Nord | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Iran | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Kazakhstan | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Liban | du 22/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie | du 04/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Syrie | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Syrie | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé | du 14/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | du 02/08/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des comptes de la sécurité sociale | du 05/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afrique du Sud | du 18/11/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Télémédecine | du 18/10/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Vaccination | du 12/04/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Vaccination | du 17/01/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale | du 14/01/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) | du 31/03/2010 au 01/04/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) | du 30/03/2010 au 31/03/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Arctique | du 03/04/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des comptes de la sécurité sociale | du 28/01/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Rapatriés | du 07/07/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Pénibilité du travail et maladies professionnelles | du 20/06/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Prévention et lutte contre la toxicomanie | du 17/06/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Prévention et lutte contre la toxicomanie | du 17/06/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Participation du public et gouvernance | du 02/05/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Action humanitaire d'urgence | du 30/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Professions de santé | du 10/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | du 31/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Route et sécurité routière | du 01/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Nouvelle-Zélande | du 12/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Musique | du 11/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Pauvreté, précarité et sans-abri | du 11/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Trufficulture | du 11/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Protection des animaux | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sport et éducation sportive | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Viticulture | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Alimentation et santé | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Partenariats publics et privés | du 30/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Cancer et causes sanitaires nationales | du 30/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Cancer et causes sanitaires nationales | du 30/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Appellations d'origine | du 29/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie aéronautique | du 25/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 24/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Longévité | du 22/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Erythrée | du 22/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Longévité | du 22/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Amiante | du 22/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Ouzbékistan | du 17/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Dépendance des personnes âgées, Alzheimer | du 16/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etat du Koweit | du 16/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Bolivie | du 16/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etat du Koweit | du 16/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Ouzbékistan | du 15/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 15/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Jardins, paysages et horticulture | du 14/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Industries agro-alimentaires et filière agricole | du 11/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Alimentation et santé | du 09/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Dépendance des personnes âgées, Alzheimer | du 08/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie aéronautique | du 08/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sida | du 20/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Santé environnementale | du 19/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Santé environnementale | du 19/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales | du 11/12/2007 au 27/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| France-République islamique d'Iran | du 28/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etat de Qatar | du 28/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales | du 28/11/2007 au 27/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| France-Nouvelle-Zélande | du 28/11/2007 au 17/01/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 27/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République portugaise | du 27/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Panama | du 20/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Sultanat d'Oman | du 13/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ex-République yougoslave de Macédoine | du 13/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 08/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Malaisie | du 08/11/2007 au 15/04/2008 | publié par l'Assemblée | |
| France-République libanaise | du 06/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Roumanie | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Economie sociale | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Médicament et produits de santé | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Islande | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Sultanat d'Oman | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suède | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Roumanie | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etat de Qatar | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Bélarus | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-São Tomé et Príncipe | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afrique du Sud | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Argentine | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Azerbaïdjan | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République fédérative du Brésil | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Burkina Faso | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Danemark | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Islande | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République algérienne démocratique et populaire | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Lettonie | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Panama | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| République fédérale du Nigeria | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-île Maurice | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Nouvelle-Zélande | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République libanaise | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume hachémite de Jordanie | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ex-République yougoslave de Macédoine | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République islamique d'Iran | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République des îles du Cap-Vert | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Bulgarie | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 01/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République arabe syrienne | du 07/09/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République arabe syrienne | du 07/09/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale | du 01/08/2007 au 02/08/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) | du 01/08/2007 au 22/12/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics | du 31/07/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé | du 26/07/2007 au 16/06/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé | du 26/07/2007 au 16/06/2009 | publié par l'Assemblée | |
| France-Malaisie | du 18/07/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives | du 13/10/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les infections nosocomiales | du 04/07/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les infections nosocomiales | du 04/07/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'amiante | du 14/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le cancer et la santé publique | du 25/11/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) | du 08/11/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le sida | du 14/10/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'obésité | du 10/02/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le cancer et la santé publique | du 12/06/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale | du 14/05/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale | du 29/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les rapatriés | du 11/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République populaire de Chine | du 07/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le problème du Tibet | du 05/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les rapatriés | du 02/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les problèmes de l'eau | du 27/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France île Maurice | du 11/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République d'Azerbaïdjan | du 05/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les maladies orphelines | du 03/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les technologies médicales | du 30/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les gens du voyage | du 29/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la santé et l'environnement | du 28/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la santé et l'environnement | du 28/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires | du 28/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé | du 21/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé | du 14/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé | du 14/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées | du 20/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République slovaque | du 19/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République portugaise | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République Libanaise | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la filière fromagère | du 17/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale | du 17/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République du Tadjikistan | du 17/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le cinéma | du 14/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques | du 13/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République islamique d'Iran | du 12/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Bulgarie | du 11/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France royaume hachemite de Jordanie | du 11/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Turquie | du 05/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Israël | du 04/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive | du 03/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République algérienne démocratique et populaire | du 03/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les professions de santé | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Roumanie | du 26/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Djibouti | du 13/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République du Niger | du 13/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Burkina Faso | du 13/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'assurance | du 26/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République arabe d'Égypte | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Canada | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République Libanaise | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France île Maurice | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France États-Unis mexicains | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Lettonie | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France état de Bahreïn | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République islamique d'Iran | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Principauté d'Andorre | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France royaume hachemite de Jordanie | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Bulgarie | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Lituanie | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République portugaise | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République du Tadjikistan | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République centrafricaine | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République Argentine | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la protection des animaux | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Israël | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République d'Azerbaïdjan | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France état des Émirats Arabes Unis | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Panama | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France état de Qatar | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Roumanie | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la protection des animaux | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République arabe Syrienne | du 11/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République arabe Syrienne | du 11/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 01/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 01/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension | du 03/09/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
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