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Georges Fenech
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 11e circonscriptiondépartement Rhône (avec Métropole de Lyon) | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 11e circonscriptiondépartement Rhône (avec Métropole de Lyon) | du 20/06/2007 au 28/03/2008 | — |
| Député | membre | circonscription 11e circonscriptiondépartement Rhône (avec Métropole de Lyon) | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (175)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse | du 09/02/2017 au 15/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale | du 09/02/2017 au 15/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique | du 09/02/2017 au 15/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste | du 20/07/2016 au 22/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle | du 15/06/2016 au 30/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature | du 15/06/2016 au 30/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive | du 07/07/2014 au 19/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel | du 25/07/2012 au 27/07/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 28/06/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental | du 04/02/2008 au 08/02/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental | du 01/02/2008 au 08/02/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs | du 23/07/2007 au 27/07/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 27/06/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | du 27/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 26/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Évaluation de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive | du 21/09/2016 au 15/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| suivi de la mise en œuvre des propositions de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 | du 21/09/2016 au 22/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| suivi de la mise en œuvre des propositions de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 | du 21/09/2016 au 22/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Évaluation de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive | du 21/09/2016 au 15/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente | du 17/06/2016 au 21/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Abolition universelle de la peine de mort | du 27/04/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Abolition universelle de la peine de mort | du 27/04/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 | du 09/02/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 | du 04/02/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Antisémitisme | du 27/01/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes | du 14/01/2015 au 03/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens | du 10/12/2014 au 14/01/2015 | publié par l'Assemblée | |
| France-Panama | du 24/07/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | du 24/07/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Filière brassicole | du 07/10/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Oenologie et territoires | du 18/09/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Maladies orphelines | du 18/09/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Rapatriés | du 10/06/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Diversité et discriminations liées à l'origine | du 16/05/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement | du 14/05/2013 au 09/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Pauvreté, précarité et sans abri | du 17/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 11/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 09/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Viticulture | du 25/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie de défense | du 19/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 12/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Pauvreté, précarité et sans abri | du 08/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 08/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Plasturgie | du 07/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 05/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industries agro-alimentaires et filière agricole | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie chimique | du 18/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Presse | du 15/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politiques de la ruralité | du 10/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arabie Saoudite | du 18/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Sectes | du 13/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Sectes | du 13/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés | du 12/12/2012 au 25/05/2013 | publié par l'Assemblée | |
| France-Qatar | du 11/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Seychelles | du 11/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monaco | du 27/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Liban | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Brésil | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Egypte | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Malte | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Sénégal | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Qatar | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tchad | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arabie Saoudite | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Emirats Arabes Unis | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Côte d'Ivoire | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monaco | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Seychelles | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tunisie | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales | du 04/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux outre-mer | du 25/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Presse | du 22/02/2008 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Internet, audiovisuel et société de l'information | du 07/02/2008 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Fruits et légumes | du 01/02/2008 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 24/01/2008 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Vie associative et bénévolat | du 20/01/2008 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Pays émergents | du 20/01/2008 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Vie associative et bénévolat | du 20/01/2008 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Jardins, paysages et horticulture | du 14/01/2008 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs | du 01/01/2008 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Sectes | du 19/12/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Pauvreté, précarité et sans-abri | du 07/12/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Pauvreté, précarité et sans-abri | du 07/12/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Paraguay | du 04/12/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Sénégal | du 28/11/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cambodge | du 28/11/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 27/11/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Malte | du 27/11/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| France-République démocratique de Somalie | du 20/11/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume d'Arabie Saoudite | du 13/11/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 08/11/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etat des Emirats Arabes Unis | du 07/11/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| France-Australie | du 07/11/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 06/11/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Sectes | du 31/10/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etat des Emirats Arabes Unis | du 10/10/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| France-République des Seychelles | du 10/10/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| France-République socialiste du Vietnam | du 10/10/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Tchad | du 10/10/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 10/10/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Zambie | du 10/10/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume d'Arabie Saoudite | du 10/10/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cambodge | du 10/10/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Pérou | du 10/10/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| France-Australie | du 10/10/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| France-République populaire de Chine | du 10/10/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis mexicains | du 10/10/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Inde | du 10/10/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 10/10/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Malte | du 10/10/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Paraguay | du 10/10/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etat de Qatar | du 10/10/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| France-Nouvelle-Zélande | du 10/10/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Sénégal | du 10/10/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| France-République démocratique de Somalie | du 10/10/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| France-Yemen | du 10/10/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume de Thaïlande | du 10/10/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afrique du Sud | du 10/10/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| France-République libanaise | du 10/10/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Argentine | du 10/10/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 10/10/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| France-République fédérative du Brésil | du 10/10/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 10/10/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| France-République tunisienne | du 27/09/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| France-République tunisienne | du 27/09/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice | du 01/08/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée | |
| groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons | du 04/05/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons | du 23/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'amiante | du 14/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République du Tchad | du 17/11/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Malte | du 13/10/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française | du 16/09/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les sans-abri | du 12/06/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les sans-abri | du 12/06/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale | du 14/05/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale | du 29/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le problème du Tibet | du 01/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la presse | du 12/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les rapatriés | du 02/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat | du 11/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la sécurité intérieure | du 04/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la sécurité intérieure | du 04/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la viticulture | du 15/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République Tunisienne | du 14/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les sectes | du 26/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les sectes | du 26/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République du Tchad | du 11/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Cote d'Ivoire | du 10/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le cancer et la santé publique | du 26/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République du Sénégal | du 04/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République Italienne | du 23/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Cour de justice de la République | du 23/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France état de Qatar | du 23/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République Tunisienne | du 23/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Malte | du 23/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de l'Inde | du 23/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République du Pérou | du 23/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Cote d'Ivoire | du 23/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 01/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 01/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice | du 01/08/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 02/06/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 02/06/2015 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 28/03/2008 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 25/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | parti | du 01/12/2015 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Union pour un Mouvement Populaire | parti | du 01/12/2012 au 01/12/2015 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
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