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Député — 11e circonscription

Georges Fenech

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 11e circonscriptiondépartement Rhône (avec Métropole de Lyon) du 20/06/2012 au 21/06/2017 —
Député membre circonscription 11e circonscriptiondépartement Rhône (avec Métropole de Lyon) du 20/06/2007 au 28/03/2008 —
Député membre circonscription 11e circonscriptiondépartement Rhône (avec Métropole de Lyon) du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (175)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse du 09/02/2017 au 15/02/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale du 09/02/2017 au 15/02/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique du 09/02/2017 au 15/02/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste du 20/07/2016 au 22/07/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 15/06/2016 au 30/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature du 15/06/2016 au 30/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive du 07/07/2014 au 19/07/2014 publié par l'Assemblée
Commission chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel du 25/07/2012 au 27/07/2012 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental du 04/02/2008 au 08/02/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental du 01/02/2008 au 08/02/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs du 23/07/2007 au 27/07/2007 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 27/06/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution du 27/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Évaluation de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive du 21/09/2016 au 15/12/2016 publié par l'Assemblée
suivi de la mise en œuvre des propositions de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 du 21/09/2016 au 22/02/2017 publié par l'Assemblée
suivi de la mise en œuvre des propositions de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 du 21/09/2016 au 22/02/2017 publié par l'Assemblée
Évaluation de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive du 21/09/2016 au 15/12/2016 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente du 17/06/2016 au 21/12/2016 publié par l'Assemblée
Abolition universelle de la peine de mort du 27/04/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Abolition universelle de la peine de mort du 27/04/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 du 09/02/2016 au 14/07/2016 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 du 04/02/2016 au 14/07/2016 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 27/01/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes du 14/01/2015 au 03/06/2015 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens du 10/12/2014 au 14/01/2015 publié par l'Assemblée
France-Panama du 24/07/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 24/07/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Filière brassicole du 07/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Oenologie et territoires du 18/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Maladies orphelines du 18/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Rapatriés du 10/06/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Diversité et discriminations liées à l'origine du 16/05/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement du 14/05/2013 au 09/10/2013 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans abri du 17/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 11/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 09/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Viticulture du 25/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie de défense du 19/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
PME du 12/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans abri du 08/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 08/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Plasturgie du 07/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 05/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie chimique du 18/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Presse du 15/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politiques de la ruralité du 10/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Arabie Saoudite du 18/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sectes du 13/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sectes du 13/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés du 12/12/2012 au 25/05/2013 publié par l'Assemblée
France-Qatar du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Seychelles du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Monaco du 27/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Liban du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Egypte du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chine du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Israël du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Japon du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Malte du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Qatar du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tchad du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Arabie Saoudite du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Canada du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Italie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Monaco du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Seychelles du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Québec du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales du 04/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer du 25/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Presse du 22/02/2008 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
Internet, audiovisuel et société de l'information du 07/02/2008 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
Fruits et légumes du 01/02/2008 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 24/01/2008 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 20/01/2008 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
Pays émergents du 20/01/2008 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 20/01/2008 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
Jardins, paysages et horticulture du 14/01/2008 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 01/01/2008 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
Sectes du 19/12/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans-abri du 07/12/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans-abri du 07/12/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
France-République du Paraguay du 04/12/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal du 28/11/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 28/11/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 27/11/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
France-République de Malte du 27/11/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
France-République démocratique de Somalie du 20/11/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Arabie Saoudite du 13/11/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 08/11/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
France-Etat des Emirats Arabes Unis du 07/11/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
France-Australie du 07/11/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 06/11/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
Sectes du 31/10/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
France-Etat des Emirats Arabes Unis du 10/10/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
France-République des Seychelles du 10/10/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 10/10/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
France-République du Tchad du 10/10/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
France-Québec du 10/10/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
France-République de Zambie du 10/10/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Arabie Saoudite du 10/10/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 10/10/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
France-République du Pérou du 10/10/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
France-Australie du 10/10/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 10/10/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis mexicains du 10/10/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
France-République d'Inde du 10/10/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
France-Japon du 10/10/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
France-République de Malte du 10/10/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
France-République du Paraguay du 10/10/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
France-Etat de Qatar du 10/10/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 10/10/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal du 10/10/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
France-République démocratique de Somalie du 10/10/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
France-Yemen du 10/10/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Thaïlande du 10/10/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 10/10/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
France-République libanaise du 10/10/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
France-République d'Argentine du 10/10/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
France-Canada du 10/10/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil du 10/10/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
France-Israël du 10/10/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
France-République tunisienne du 27/09/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
France-République tunisienne du 27/09/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice du 01/08/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons du 04/05/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons du 23/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'amiante du 14/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Tchad du 17/11/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Malte du 13/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française du 16/09/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les sans-abri du 12/06/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les sans-abri du 12/06/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale du 14/05/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le problème du Tibet du 01/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la presse du 12/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les rapatriés du 02/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat du 11/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité intérieure du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité intérieure du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la viticulture du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Tunisienne du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les sectes du 26/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les sectes du 26/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Tchad du 11/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Cote d'Ivoire du 10/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le cancer et la santé publique du 26/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Sénégal du 04/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Italienne du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Cour de justice de la République du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France état de Qatar du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Tunisienne du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Malte du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de l'Inde du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Pérou du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Cote d'Ivoire du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 01/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 01/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice du 01/08/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 02/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 02/06/2015 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Les Républicainsparti du 01/12/2015 au 21/06/2017 déclaratif
Union pour un Mouvement Populaireparti du 01/12/2012 au 01/12/2015 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.