Geneviève Gosselin-Fleury

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 4e circonscriptiondépartement Manche	du 20/06/2012 au 16/06/2017	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (31)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Parti socialiste	parti	du 01/12/2012 au 21/06/2017	déclaratif
Socialiste, écologiste et républicain	groupe parlementaire	du 25/05/2016 au 16/06/2017	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 22/07/2012 au 24/07/2012	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales		du 03/11/2015 au 05/11/2015	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales		du 31/10/2015 au 05/11/2015	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense		du 10/07/2015 au 17/07/2015	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 25/07/2012 au 16/06/2017	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase		du 04/10/2016 au 21/02/2017	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase		du 19/07/2016 au 21/02/2017	publié par l'Assemblée
Protection sociale des militaires		du 16/03/2016 au 23/02/2017	publié par l'Assemblée
Protection sociale des militaires		du 16/03/2016 au 23/02/2017	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les moyens de Daech		du 10/12/2015 au 21/07/2016	publié par l'Assemblée
France-Kosovo		du 14/10/2015 au 16/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Kosovo		du 14/10/2015 au 16/06/2017	publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe		du 05/06/2015 au 16/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Monténégro		du 01/06/2015 au 16/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes		du 17/12/2014 au 03/06/2015	publié par l'Assemblée
Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire		du 12/12/2014 au 16/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes		du 10/12/2014 au 03/06/2015	publié par l'Assemblée
État d'avancement de la manœuvre ressources humaines et conséquences des arrêts de la CEDH		du 02/10/2014 au 07/05/2015	publié par l'Assemblée
État d'avancement de la manœuvre ressources humaines et conséquences des arrêts de la CEDH		du 02/10/2014 au 07/05/2015	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire		du 17/12/2013 au 31/10/2014	publié par l'Assemblée
France-Bielorussie		du 18/11/2013 au 16/06/2017	publié par l'Assemblée
Industrie de défense		du 29/03/2013 au 16/06/2017	publié par l'Assemblée
Protection et développement du littoral		du 06/02/2013 au 16/06/2017	publié par l'Assemblée
Aménagement du territoire		du 24/01/2013 au 16/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Djibouti		du 04/12/2012 au 16/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Djibouti		du 08/11/2012 au 16/06/2017	publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo		du 26/09/2012 au 15/10/2015	publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo		du 26/09/2012 au 15/10/2015	publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer		du 25/07/2012 au 16/06/2017	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.