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faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleGabriel Biancheri

Député — 4e circonscription

Gabriel Biancheri

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Drôme du 20/06/2007 au 30/12/2010
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Drôme du 19/06/2002 au 20/06/2007

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (52)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 05/07/2007 au 30/12/2010 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 04/07/2007 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 25/11/2010 au 30/12/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 24/11/2010 au 25/11/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 01/07/2009 au 24/11/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 27/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Minéraux du 08/02/2010 au 30/12/2010 publié par l'Assemblée
Minéraux du 08/02/2010 au 30/12/2010 publié par l'Assemblée
Arctique du 26/05/2009 au 30/12/2010 publié par l'Assemblée
Arctique du 26/05/2009 au 30/12/2010 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo du 24/07/2008 au 30/12/2010 publié par l'Assemblée
Textile et industries de main-d'oeuvre du 22/05/2008 au 30/12/2010 publié par l'Assemblée
Textile et industries de main-d'oeuvre du 22/05/2008 au 30/12/2010 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 30/12/2010 publié par l'Assemblée
Trufficulture du 11/02/2008 au 30/12/2010 publié par l'Assemblée
Protection des animaux du 05/02/2008 au 30/12/2010 publié par l'Assemblée
Fruits et légumes du 01/02/2008 au 30/12/2010 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 30/01/2008 au 30/12/2010 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 24/01/2008 au 30/12/2010 publié par l'Assemblée
Amiante du 22/01/2008 au 30/12/2010 publié par l'Assemblée
Maladies orphelines du 22/01/2008 au 30/12/2010 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 08/11/2007 au 30/12/2010 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 06/11/2007 au 30/12/2010 publié par l'Assemblée
France-Estonie du 09/10/2007 au 30/12/2010 publié par l'Assemblée
France-Lituanie du 09/10/2007 au 30/12/2010 publié par l'Assemblée
France-République de Croatie du 09/10/2007 au 30/12/2010 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 09/10/2007 au 30/12/2010 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Danemark du 09/10/2007 au 30/12/2010 publié par l'Assemblée
France-Lettonie du 09/10/2007 au 30/12/2010 publié par l'Assemblée
France-Australie du 09/10/2007 au 30/12/2010 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 09/10/2007 au 30/12/2010 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les partenariats publics et privés du 13/12/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives du 12/10/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Timor oriental du 31/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'amiante du 14/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage du 05/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la trufficulture du 20/05/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le problème du Tibet du 05/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le problème du Tibet du 05/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'horticulture du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant du 01/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Arménie du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Nouvelle-Zélande du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.