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Député — 8e circonscription
Frédéric Reiss
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 8e circonscriptiondépartement Bas-Rhin | du 18/06/2017 au 22/06/2022 | — |
| Député | membre | circonscription 8e circonscriptiondépartement Bas-Rhin | du 20/06/2012 au 18/06/2017 | — |
| Ministre | en mission | Ministère de l'éducation nationale | du 17/03/2010 au 17/09/2010 | Nicolas Sarkozy |
| Député | membre | circonscription 8e circonscriptiondépartement Bas-Rhin | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 8e circonscriptiondépartement Bas-Rhin | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (232)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Les Républicains | parti | du 01/12/2017 au 22/06/2022 | déclaratif |
| Les Républicains | parti | du 01/12/2015 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Union pour un Mouvement Populaire | parti | du 01/12/2012 au 01/12/2015 | déclaratif |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 02/06/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 16/01/2013 au 02/06/2015 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 28/11/2012 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 25/07/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet | du 10/02/2022 au 25/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement | du 19/01/2022 au 24/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école | du 09/11/2021 au 14/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur | du 30/10/2020 au 21/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet | du 19/12/2019 au 14/05/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace | du 04/07/2019 au 26/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance | du 06/06/2019 au 05/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information | du 25/09/2018 au 21/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information | du 25/09/2018 au 21/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire | du 16/07/2018 au 31/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 29/06/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté | du 20/10/2016 au 27/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 14/07/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 13/07/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine | du 08/06/2016 au 23/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias | du 07/06/2016 au 23/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre | du 10/09/2015 au 08/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur | du 10/03/2015 au 26/05/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel | du 13/01/2015 au 11/02/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | du 26/11/2014 au 18/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 | du 17/07/2014 au 24/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public | du 10/10/2013 au 01/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public | du 10/10/2013 au 01/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 28/06/2012 au 13/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles | du 22/02/2012 au 02/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle | du 26/01/2012 au 23/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique | du 14/04/2011 au 19/05/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet | du 15/09/2009 au 27/10/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 01/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire | du 18/07/2008 au 24/07/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 27/06/2007 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 25/07/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur | du 02/06/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur | du 05/05/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences | du 19/02/2021 au 16/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse | du 08/09/2020 au 17/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Russie | du 02/09/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse | du 21/07/2020 au 17/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles | du 16/01/2020 au 30/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | du 12/12/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission flash sur la mise en place de la carte des spécialités dans le cadre de la réforme des lycées | du 30/10/2019 au 19/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Mission flash sur la mise en place de la carte des spécialités dans le cadre de la réforme des lycées | du 30/10/2019 au 19/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Mission flash sur la réforme du lycée | du 30/10/2019 au 19/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Mission flash sur la réforme du lycée | du 30/10/2019 au 19/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Objectifs de développement durable | du 27/05/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Objectifs de développement durable | du 15/04/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Langue des signes | du 22/05/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Langue des signes | du 22/05/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Francophonie | du 30/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Pêche de loisir | du 13/04/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Aviculture | du 11/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé sous contrat et hors contrat | du 27/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé sous contrat et hors contrat | du 23/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Eau et biodiversité | du 20/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Maladie de Lyme | du 14/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | du 08/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Maladies rares | du 08/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Eau et biodiversité | du 08/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Patrimoine | du 07/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois | du 05/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Maladie de Lyme | du 05/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Cybersécurité et souveraineté numérique | du 23/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Sport | du 21/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Vie associative et bénévolat | du 21/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées | du 20/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Thermalisme | du 19/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Économie sociale et solidaire | du 16/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Langues et cultures régionales | du 15/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Vigne, vin et œnologie | du 15/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| République et religions | du 15/02/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Amiante | du 15/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination | du 14/02/2018 au 20/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Économie du sport | du 09/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination | du 01/02/2018 au 20/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'école dans la société du numérique | du 20/12/2017 au 16/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance | du 06/12/2017 au 01/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| France-Moldavie | du 14/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé | du 14/11/2017 au 20/04/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 27/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse | du 25/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Turquie | du 05/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Moldavie | du 05/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Norvège | du 05/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Madagascar | du 05/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pologne | du 05/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monaco | du 05/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 05/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 05/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bulgarie | du 05/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 | du 27/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | du 02/08/2017 au 12/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Jardins, paysage et horticulture | du 08/07/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente | du 17/06/2016 au 21/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la fibromyalgie | du 19/05/2016 au 13/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Abolition universelle de la peine de mort | du 19/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | du 07/04/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Formation des enseignants | du 20/01/2016 au 06/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Formation des enseignants | du 20/01/2016 au 06/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse | du 14/11/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Bilan et perspectives de trente ans de copie privée | du 13/01/2015 au 16/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | du 23/07/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle | du 06/06/2014 au 21/11/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Action humanitaire | du 25/02/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national d'évaluation du système scolaire | du 11/12/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Déchets ménagers | du 12/11/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel | du 22/10/2013 au 15/04/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Tabac | du 09/10/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Maladies orphelines | du 18/09/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie chimique | du 09/09/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Rapatriés | du 31/07/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Filière brassicole | du 24/07/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Chataigneraie | du 24/07/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Chataigneraie | du 15/07/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Forêt, bois, meuble et ameublement | du 19/06/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bulgarie | du 24/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Parcs nationaux et régionaux | du 16/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Construction, éco-construction et logement | du 16/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Viticulture | du 04/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Zones et travailleurs frontaliers | du 01/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Artisanat et métiers d'art | du 19/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Langues régionales | du 19/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Économie verte et économie circulaire | du 19/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Langue des signes | du 05/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Illettrisme | du 05/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Illettrisme | du 05/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Pêche de loisir et protection du milieu aquatique | du 01/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Climatisme et thermalisme | du 29/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme | du 25/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industries mécaniques | du 24/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Coordination des droits européens | du 24/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Amiante | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industries agro-alimentaires et filière agricole | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé sous contrat et hors contrat | du 20/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commerce et artisanat | du 17/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Langues régionales | du 15/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politiques de la ruralité | du 10/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux du vieillissement | du 09/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Formation alternée en milieu rural | du 18/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pologne | du 07/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Russie | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bulgarie | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pologne | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Turquie | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Madagascar | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Togo | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement | du 04/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Moldavie | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Moldavie | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | du 02/08/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption | du 12/10/2011 au 22/05/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 12/07/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Moldavie | du 04/07/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 17/05/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé sous contrat et hors contrat | du 16/02/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé sous contrat et hors contrat | du 04/02/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Filière du chocolat | du 08/02/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes | du 09/12/2009 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie chimique | du 09/06/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Zones et travailleurs frontaliers | du 20/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Artisanat et métiers d'art | du 18/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Climatisme et thermalisme | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sport et éducation sportive | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sport et éducation sportive | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Climatisme et thermalisme | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme | du 30/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Pouvoirs publics et groupes d'intérêt | du 28/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Energies | du 15/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Action humanitaire d'urgence | du 15/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Action humanitaire d'urgence | du 09/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Dépendance des personnes âgées, Alzheimer | du 08/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs | du 01/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme | du 20/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Erythrée | du 11/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Bulgarie | du 27/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Pologne | du 20/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Pologne | du 19/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Langues régionales | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis d'Amérique | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Moldavie | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Bulgarie | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Erythrée | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Hongrie | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Fédération de Russie | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. | du 01/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | du 01/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | du 10/01/2007 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. | du 10/01/2007 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| groupe d'études sur les partenariats publics et privés | du 13/12/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles | du 30/05/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la longévité | du 20/02/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la fonderie française | du 14/12/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle | du 29/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'amiante | du 14/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France États-Unis d'Amérique | du 03/12/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Moldavie | du 07/04/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs | du 12/02/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les biocarburants | du 20/01/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les inondations | du 01/01/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la santé et l'environnement | du 14/05/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les zones et les travailleurs frontaliers | du 09/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les zones et les travailleurs frontaliers | du 09/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les Français à l'étranger | du 01/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les parcs naturels régionaux | du 27/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les Français à l'étranger | du 04/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'industrie chimique | du 03/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées | du 15/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art | du 06/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la route et la sécurité routière | du 01/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la chasse | du 19/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les langues régionales | du 14/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat | du 10/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive | du 03/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le tourisme | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Pologne | du 13/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Allemagne | du 13/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France fédération de Russie | du 13/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme | du 06/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
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