Aller au contenu
faits-politiques.fr

Accueil › Assemblée nationale › Frédéric Lefebvre

Député — 1e circonscription

Frédéric Lefebvre

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 1e circonscription du 09/06/2013 au 21/06/2017 —
Ministre Secrétaire d'État Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libéérales et de la consommation du 14/11/2010 au 30/06/2011 Nicolas Sarkozy
Député membre circonscription 10e circonscriptiondépartement Hauts-de-Seine du 20/06/2007 au 25/07/2009 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (69)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission de la défense nationale et des forces armées du 12/06/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet du 03/04/2009 au 23/04/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision du 21/01/2009 au 18/02/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008 du 20/12/2008 au 23/12/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail du 30/10/2008 au 09/12/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire du 18/07/2008 au 24/07/2008 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 06/02/2008 au 25/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat du 25/01/2008 au 01/02/2008 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 01/08/2007 au 25/07/2009 publié par l'Assemblée
Gouvernement du 14/11/2010 au 11/05/2012 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 27/01/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Famille et adoption du 09/12/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France du 16/04/2014 au 31/10/2014 publié par l'Assemblée
Îles d'Amérique du Nord et Clipperton du 04/02/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 11/12/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Protection des animaux du 10/12/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Qatar du 06/12/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Oman du 05/12/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Indonésie du 05/12/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Mexique du 05/12/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chine du 05/12/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Australie du 05/12/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud du 05/12/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Espace du 08/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Québec du 25/06/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commerce et artisanat du 17/06/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Arctique, Antarctique et Terres australes et antarctiques françaises du 17/06/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Israël du 17/06/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 17/06/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 15/06/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Canada du 14/06/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision du 28/10/2008 au 02/07/2009 publié par l'Assemblée
Pays émergents du 07/02/2008 au 25/07/2009 publié par l'Assemblée
Internet, audiovisuel et société de l'information du 07/02/2008 au 25/07/2009 publié par l'Assemblée
Partenariats publics et privés du 30/01/2008 au 25/07/2009 publié par l'Assemblée
Lutte contre la contrefaçon du 22/01/2008 au 25/07/2009 publié par l'Assemblée
Construction et logement du 16/01/2008 au 25/07/2009 publié par l'Assemblée
PME du 15/01/2008 au 25/07/2009 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 25/07/2009 publié par l'Assemblée
Pics pétroliers et gaziers du 20/12/2007 au 25/07/2009 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye du 12/12/2007 au 25/07/2009 publié par l'Assemblée
France-République tunisienne du 12/12/2007 au 25/07/2009 publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire du 12/12/2007 au 25/07/2009 publié par l'Assemblée
France-République hellénique du 12/12/2007 au 25/07/2009 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 12/12/2007 au 25/07/2009 publié par l'Assemblée
France-République islamique de Mauritanie du 12/12/2007 au 25/07/2009 publié par l'Assemblée
France-République de Malte du 12/12/2007 au 25/07/2009 publié par l'Assemblée
France-République arabe d'Egypte du 12/12/2007 au 25/07/2009 publié par l'Assemblée
France-République portugaise du 12/12/2007 au 25/07/2009 publié par l'Assemblée
France-République de Cuba du 07/12/2007 au 25/07/2009 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 07/12/2007 au 25/07/2009 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Espagne du 07/12/2007 au 25/07/2009 publié par l'Assemblée
France-République du Venezuela du 07/12/2007 au 25/07/2009 publié par l'Assemblée
France-République italienne du 07/12/2007 au 25/07/2009 publié par l'Assemblée
France-Japon du 07/12/2007 au 25/07/2009 publié par l'Assemblée
France-République des Seychelles du 07/12/2007 au 25/07/2009 publié par l'Assemblée
France-Israël du 07/12/2007 au 25/07/2009 publié par l'Assemblée
France-République du Paraguay du 07/12/2007 au 25/07/2009 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 05/12/2007 au 25/07/2009 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 05/12/2007 au 25/07/2009 publié par l'Assemblée
Lutte contre la contrefaçon du 30/11/2007 au 25/07/2009 publié par l'Assemblée
France-République de Corée du 28/11/2007 au 25/07/2009 publié par l'Assemblée
France-République de Corée du 28/11/2007 au 25/07/2009 publié par l'Assemblée
France-République du Venezuela du 20/11/2007 au 25/07/2009 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 02/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 10/06/2013 au 02/06/2015 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/07/2007 au 25/07/2007 publié par l'Assemblée
Les Républicainsparti du 01/12/2015 au 21/06/2017 déclaratif
Union pour un Mouvement Populaireparti du 01/12/2013 au 01/12/2015 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.