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Conseiller communautaire — CA du Boulonnais

Frédéric Cuvillier

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Conseiller communautaire Président du conseil communautaire intercommunalité CA du Boulonnaisdépartement Pas-de-Calais depuis le 09/04/2026
Maire commune Boulogne-sur-Merintercommunalité CA du Boulonnaisdépartement Pas-de-Calais depuis le 22/03/2026
Ministre Secrétaire d'État Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche du 10/04/2014 au 27/08/2014 François Hollande
Ministre Ministre délégué Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche du 03/07/2013 au 01/04/2014 François Hollande
Ministre Ministre délégué Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche du 22/06/2012 au 03/07/2013 François Hollande
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Pas-de-Calais du 20/06/2012 au 22/07/2012
Ministre Ministre délégué Ministère chargé des transports et de l'économie maritime du 17/05/2012 au 19/06/2012 François Hollande
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Pas-de-Calais du 20/06/2007 au 17/06/2012

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (72)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Parti socialisteparti du 01/12/2014 au 21/06/2017 déclaratif
Socialiste, écologiste et républicaingroupe parlementaire du 25/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 27/09/2014 au 25/05/2016 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 26/06/2012 au 22/07/2012 publié par l'Assemblée
Socialiste, radical, citoyen et divers gauchegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Gouvernement du 10/04/2014 au 27/08/2014 publié par l'Assemblée
Gouvernement du 22/06/2012 au 01/04/2014 publié par l'Assemblée
Gouvernement du 17/05/2012 au 19/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 01/12/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 22/11/2016 au 01/12/2016 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 03/06/2016 au 22/11/2016 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 24/05/2016 au 03/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 01/10/2014 au 24/05/2016 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 28/06/2012 au 22/07/2012 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 01/07/2009 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 27/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Politique portuaire du 26/10/2011 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé du 18/01/2011 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia du 07/04/2010 au 02/07/2010 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia du 06/04/2010 au 02/07/2010 publié par l'Assemblée
Cheval du 08/02/2008 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Politique portuaire du 30/01/2008 au 27/10/2011 publié par l'Assemblée
Cheval du 25/01/2008 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Bolivie du 16/01/2008 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Politique portuaire du 14/01/2008 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Jardins, paysages et horticulture du 14/01/2008 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Mer, pêche et souveraineté maritime du 09/01/2008 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Tourisme du 20/12/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Argentine du 18/12/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la République démocratique de Corée (Corée du Nord ) du 11/12/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Pérou du 05/12/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République des Seychelles du 30/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la République démocratique de Corée (Corée du Nord ) du 26/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République libanaise du 26/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 26/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République islamique de Mauritanie du 26/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Thaïlande du 26/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République togolaise du 26/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Yemen du 26/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Afghanistan du 26/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche du 26/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Bosnie-Herzégovine du 26/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Croatie du 26/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République hellénique du 26/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Lettonie du 26/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Québec du 26/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Madagascar du 26/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Slovénie du 26/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-timor oriental du 26/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Turquie du 26/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Albanie du 26/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Bolivie du 26/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Union des Comores du 26/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe d'Egypte du 26/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Guinée du 26/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Ethiopie du 26/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Hongrie du 26/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume hachémite de Jordanie du 26/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat des Emirats Arabes Unis du 26/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Haïti du 26/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Indonésie du 26/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Pérou du 16/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Géorgie du 16/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Argentine du 16/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Cuba du 16/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 16/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens du 16/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Chili du 16/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 01/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Zimbabwe du 07/09/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Zimbabwe du 07/09/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.