Françoise Olivier-Coupeau

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 5e circonscriptiondépartement Morbihan	du 20/06/2007 au 05/05/2011	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (20)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	groupe parlementaire	du 27/06/2007 au 05/05/2011	publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupe	groupe parlementaire	du 20/06/2007 au 27/06/2007	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale		du 07/07/2009 au 02/09/2009	publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques		du 01/07/2009 au 14/10/2010	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 27/06/2007 au 05/05/2011	publié par l'Assemblée
Réserve citoyenne		du 01/02/2011 au 05/05/2011	publié par l'Assemblée
Arctique		du 20/02/2009 au 05/05/2011	publié par l'Assemblée
Arctique		du 20/02/2009 au 05/05/2011	publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation et de contrôle		du 26/11/2008 au 09/02/2011	publié par l'Assemblée
Question du Tibet		du 03/04/2008 au 05/05/2011	publié par l'Assemblée
Mer, pêche et souveraineté maritime		du 06/02/2008 au 05/05/2011	publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la Birmanie		du 28/11/2007 au 05/05/2011	publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise		du 27/11/2007 au 05/05/2011	publié par l'Assemblée
France-République d'Indonésie		du 27/11/2007 au 05/05/2011	publié par l'Assemblée
Langues régionales		du 31/10/2007 au 05/05/2011	publié par l'Assemblée
Economie sociale		du 31/10/2007 au 05/05/2011	publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise		du 10/10/2007 au 05/05/2011	publié par l'Assemblée
France-République d'Indonésie		du 05/10/2007 au 05/05/2011	publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la Birmanie		du 05/10/2007 au 05/05/2011	publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes		du 03/07/2007 au 05/07/2007	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.